Le présent marché a pour objet des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation des locaux de la Banque de France
C’est un marché composite avec une partie des prestations exécutées sur la base d’un forfait et une partie accord-cadre de services à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 111 000 €.
Le marché est alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: HYGIENE 4 D
DAF_2023_000018
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation des locaux de la Banque de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation des locaux de la Banque de France
C’est un marché composite avec une partie des prestations exécutées sur la base d’un forfait et une partie accord-cadre de services à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 111 000 €.
Le marché est alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DEPIGEONNISATION DU SIEGE ET DES IMMEUBLES D’EXPLOITATION PERIPHERIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur IDF”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation la désinfection et la dépigeonnisation, des locaux du Siège et des immeubles d’exploitation...”
Description du marché
Le marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation la désinfection et la dépigeonnisation, des locaux du Siège et des immeubles d’exploitation périphériques de la Banque de France.
La partie accord-cadre à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un maximum de 35 000 € pour la période ferme puis un maximum de 17 500 € par période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION des IMMEUBLES DU PARC LOCATIF DE LA BANQUE DE FRANCE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation, la désinfection et la dépigeonnisation des immeubles du parc locatif de la Banque de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation, la désinfection et la dépigeonnisation des immeubles du parc locatif de la Banque de France.
Ces prestations portent sur les parties communes, intégrant les locaux poubelles, les locaux à vélos et à poussettes, les parkings et les caves pour des immeubles du parc locatif.
La partie accord-cadre à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un maximum de 20 500 € pour la période ferme puis un maximum de 10 250 € par période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• Bilan ou extraits de bilans des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ;
• Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
“• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 100 000 euros sur au moins des trois derniers exercices disponibles ;
• Le ratio...”
• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 100 000 euros sur au moins des trois derniers exercices disponibles ;
• Le ratio capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
• Le résultat net d’exploitation doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu,...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399239
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 076-228876 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241629.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2023_000476
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DEPIGEONNISATION DU SIEGE ET DES IMMEUBLES D’EXPLOITATION PERIPHERIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE.”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226949.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2023_000477
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION des IMMEUBLES DU PARC LOCATIF DE LA BANQUE DE FRANCE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 56 RUE AMPERE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2023/S 181-565613 (2023-09-15)