hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam

CNAM

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'infogérance et d'hébergement du site ameli.fr. Et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam. Le détail des prestations est repris dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
2023-12-06 Informations complémentaires
2024-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: 1842.AC.2341
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'infogérance et d'hébergement du site ameli.fr. Et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam. Le détail des prestations est repris dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du dossier de consultation des entreprises
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601885 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372324&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372324&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687365
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à R2142-2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, comportant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commandes sur la durée de l'accord cadre est de 1 437 351 euro(s) HT, soit 1 724 821 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.les conditions de participation des candidatures (capacités professionnelle, techniques , économiques et financières), ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.vous pouvez télécharger ce dossier de consultation depuis www.marches-publics.gouv.fr L'Identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Annexe 6 du code de la commande publique), les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.Le candidat vérifiera que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti-spam de l'entreprise ou redirigés vers les " courriers indésirables " (notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr).en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.De plus, conformément à l'article R2143-11 du Code de la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution de l'accord-cadre.la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.conformément à l'article 5.1 du RC, les cas d'interdiction de soumissionner sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 396 880 EUR 💰
Brève description:
l'Accord -cadre a pour objet de confier l'hébergement et l'infogérance du site ameli.fr (les espaces sécurisés comme le compte ameli pour les assurés ou amelipro pour les professionnels de santé ne font pas partie du périmètre de l'accord-cadre) et d'autres sites web ou applications produits par la direction de l'information et de la communication à un professionnel de l'informatique et prestataire de service
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification.il est reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises.la reconduction de l'accord-cadre est expresse. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.(cf Règlement de la consultation)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cnam

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372324&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372324&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-687365 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747796
Se réfère à l'avis: 2023/S 218-687365
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
dlro décalée du lundi 11/12/2023 à 16h00 au vendredi 15/12/2023 à 15h00
Source: OJS 2023/S 238-747796 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Brève description:
Hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 437 351 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Valeur estimée hors TVA: 1 396 880 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA QUALITE TECHNIQUE pondéré à 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2 1°, R2161-2 à 5 et R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, comportant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commandes sur la durée de l'accord cadre est de 1 437 351 ? HT, soit 1 724 821 ? TTC. La valeur indiquée de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question correspond au montant maximum de la part à commandes.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1842.AC.2341
Date de conclusion du contrat: 2024-06-03 📅
Titre: Hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ALTER WAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter ways
Numéro d'enregistrement national: 49093230800037
Adresse postale: 1 RUE ROYALE - 227 BUREAUX DE LA COLLINE - Bât D. 92210 SAINT-CLOUD
Commune postale: Saint-cloud
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.leriche@alterway.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 41 16 34 95 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 135-419674 (2024-07-10)
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