le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'infogérance et d'hébergement du site ameli.fr. Et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam. Le détail des prestations est repris dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du dossier de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: 1842.AC.2341
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'infogérance et d'hébergement du site ameli.fr. Et autres sites produits par la direction de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'infogérance et d'hébergement du site ameli.fr. Et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam. Le détail des prestations est repris dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du dossier de consultation des entreprises
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687365
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à R2142-2 1°, et R2161-2 à 5 du Code...”
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à R2142-2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, comportant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commandes sur la durée de l'accord cadre est de 1 437 351 euro(s) HT, soit 1 724 821 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.les conditions de participation des candidatures (capacités professionnelle, techniques , économiques et financières), ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.vous pouvez télécharger ce dossier de consultation depuis www.marches-publics.gouv.fr L'Identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Annexe 6 du code de la commande publique), les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.Le candidat vérifiera que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti-spam de l'entreprise ou redirigés vers les " courriers indésirables " (notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr).en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.De plus, conformément à l'article R2143-11 du Code de la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution de l'accord-cadre.la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.conformément à l'article 5.1 du RC, les cas d'interdiction de soumissionner sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 218-687365 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-12-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747796
Se réfère à l'avis: 2023/S 218-687365
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“dlro décalée du lundi 11/12/2023 à 16h00 au vendredi 15/12/2023 à 15h00”
Source: OJS 2023/S 238-747796 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Brève description:
“Hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 437 351 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE DE LA QUALITE TECHNIQUE pondéré à 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1842.AC.2341
Date de conclusion du contrat: 2024-06-03 📅
Titre: Hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter ways
Numéro d'enregistrement national: 49093230800037
Adresse postale: 1 RUE ROYALE - 227 BUREAUX DE LA COLLINE - Bât D. 92210 SAINT-CLOUD
Commune postale: Saint-cloud
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.leriche@alterway.fr📧
Téléphone: +33 (0)1 41 16 34 95📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 01 72 60 18 85📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
“L'accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse...”
L'accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Source: OJS 2024/S 135-419674 (2024-07-10)