hébergement et Infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS

GIP MDS

le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS. Il est notamment demandé l'hébergement du site Net-Entreprises.Fr, par lequel transite plus de 40 millions de déclarations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france

Qui ?

• GIP MDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2024-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Numéro de référence: AOO 351
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des installations informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip mds
Adresse postale: 4-14 rue ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5XQqgikoTS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1689846130938 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596608
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur, et exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum de consommation pour la durée maximale (4 ans) de l'accord-cadre sont:montant minimum: 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum: 14 000 000 euro(s) HtPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 07/11/2023 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com.La documentation technique doit être demandée par les soumissionnaires aux adresses suivantes : sebastien.robelin@gip-mds.fr et lucas.troisgros@gip-mds.fr. Cette demande doit être effectuée au plus tard, 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.après la remise des offres, les candidats non éliminés seront invités à une audition dans les locaux du GIP-MDS. Le classement définitif sera celui issu des auditions. Cette audition aura pour objectif de permettre aux candidats de présenter leur offre et de leur demander, si nécessaire, des précisions sur certains points de leur offre. Suite à cette audition, le GIP-MDS pourra demander au candidat de formaliser ces précisions par écrit. En aucun cas, cette audition ne modifiera les prix proposés par le candidat lors de la remise de son offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente procédure a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS. Il est notamment demandé l'hébergement du site Net-Entreprises.Fr, par lequel transite plus de 40 millions de déclarations

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, reconductible 3 fois

Description des options:

pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 2 000 000 euro(s). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré commeapproprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services (au moins 3) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément. Sera notamment jugé insuffisant, le fait pour un candidat de ne pas avoir d'expérience dans l'hébergement de sites internet de portail, de ne pas démontrer sa capacité à proposer une disponibilité minimale de 99,5% sur ses infrastructures techniques pour le compte de l'un de ses clients existants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités techniques proposées et procédures associées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveaux de services et Gouvernance
Modalités de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sobriété numérique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5XQqgikoTS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1692607508435 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du présent marché, soit dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596608 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement et infogérance des infrastructures et application
Numéro de référence: 303
Brève description:

La présente procédure a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des installations informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 303
Titre: Hébergement et l'infogérance des infrastructures et application
Description du marché:

Le marché a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS

Adresse postale: 4 rue Ferrus
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2025-04-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveaux de services et Gouvernance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités techniques proposées et procédures associées
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sobriété numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Atos France
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Titre: Hébergement et infogérance des infrastructures et applications
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Atos France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atos france
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos france
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 Quai Voltaire - Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atos.net 📧
Téléphone: 0173260000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip-mds
Numéro d'enregistrement national: 18751249600030
Adresse postale: 4 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: 0158104700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Commune postale: Paris
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 088-267023 (2024-05-02)

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