le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement et exploitation, y compris certaines activités d'administration fonctionnelle et technique de la plateforme Sharepoint. Cet hébergement est impérativement qualifié Secnumcloud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: hébergement et exploitation Sharepoint
23.14.013
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement et exploitation, y compris certaines activités d'administration...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement et exploitation, y compris certaines activités d'administration fonctionnelle et technique de la plateforme Sharepoint. Cet hébergement est impérativement qualifié Secnumcloud
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1 : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité
Prestation 2 : Demandes de...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes :
Prestation 1 : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité
Prestation 2 : Demandes de travaux
Prestation 3 : Changements complexes
Prestation 4 : Études et Expertises
Prestation 5 : Plan de reprise d'activité
Prestation 6 : Mise en oeuvre de la plateforme et Transition
Prestation 7 : Réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 24 (vingt-quatre)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 24 (vingt-quatre) mois.l'accord-cadre est ensuite renouvelable annuellement quatre (4) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'une (une année), sans que sa durée totale n'excède six (6) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: article Xii.2 du réglement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marchés subséquents pouvant être à tranche
Description
Informations complémentaires: le montant estimé est de 4 700 000euro pour un montant maximum de 9 400 000euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement se faire dans un environnement qualifié Secnumcloud ou une qualification européenne d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Hébergement des infrastructures matérielles devra impérativement se faire dans un environnement qualifié Secnumcloud ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée d'amortissement des investissements (matériel et développement) supérieurs à la durée de 4 ans” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12 à 18 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par...”
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-457020 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement et exploitation, y compris certaines activités d'administration...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement et exploitation, y compris certaines activités d'administration fonctionnelle et technique de la plateforme Sharepoint. Cet hébergement est impérativement qualifié Secnumcloud
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes : Prestation 1 : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité Prestation 2 : Demandes de travaux...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes : Prestation 1 : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité Prestation 2 : Demandes de travaux Prestation 3 : Changements complexes Prestation 4 : Études et Expertises Prestation 5 : Plan de reprise d'activité Prestation 6 : Mise en oeuvre de la plateforme et Transition Prestation 7 : Réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations et adéquation de celle-ci à l'objet du marché tel que décrit dans le CCTP et aux risques identifiés”
Critère de qualité (pondération): 13,02%
Critère de qualité (nom): Infrastructure de la plateforme
Critère de qualité (nom): Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des compétences de l'équipe
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 9,92%
Critère de qualité (nom): MESURES ET ENGAGEMENTS RSE en lien avec lobjet du marché
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de coût (nom): Performance economique de l'offr
Critère de coût (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options: Marchés subséquents pouvant être à tranche
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-457020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.14.013
Titre: hébergement et exploitation Sharepoint
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 244-768497 (2023-12-14)