habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027

Région Nouvelle Aquitaine

il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5
mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter
des opérateurs chargés de conduire des actions d'insertion et de formation
professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou
d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du Code du Travail. Il a pour objet de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public "1er niveau de qualification " sur le territoire dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Le mandat confié est d'une durée de quatre ans (2024-2027) avec possibilité de renouvellement du dispositif une fois pour un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-05-02 Informations complémentaires
2023-06-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Communication
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL de participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027 A2023P000S02105”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 257 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente procédure d'habilitation de Service Public contient 52 lots répartis par secteur professionnel et par département sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“les secteurs professionnels concernés par la présente HSP sont : agriculture, bâtiment travaux publics, industrie, transports et logistique, commerce,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la Région se réserve la possibilité de reconduire pour un an la convention cadre de mandat. La reconduction est expresse”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sont concernés par cette consultation, les organismes de formation titulaires d'un numéro d'activité délivré par le préfet de Région. Ainsi, Les organismes...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est composée de 52 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots et certifications" du dossier de consultation et dont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-251038 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-251038

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 juin 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 juin 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 088-266937 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-06-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juin 2023 - 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juin 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 108-338724 (2023-06-02)