il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5
mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter
des opérateurs chargés de conduire des actions d'insertion et de formation
professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou
d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du Code du Travail. Il a pour objet de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public "1er niveau de qualification " sur le territoire dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Le mandat confié est d'une durée de quatre ans (2024-2027) avec possibilité de renouvellement du dispositif une fois pour un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“habilitation de Service Public - 1er niveau de qualification - 2024 2027
A2023P000S02105”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5
mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la...”
Brève description
il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5
mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter
des opérateurs chargés de conduire des actions d'insertion et de formation
professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou
d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du Code du Travail. Il a pour objet de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation de service public "1er niveau de qualification " sur le territoire dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Le mandat confié est d'une durée de quatre ans (2024-2027) avec possibilité de renouvellement du dispositif une fois pour un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 257 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la présente procédure d'habilitation de Service Public contient 52 lots répartis par secteur professionnel et par département sur l'ensemble du territoire...”
Titre
la présente procédure d'habilitation de Service Public contient 52 lots répartis par secteur professionnel et par département sur l'ensemble du territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“les secteurs professionnels concernés par la présente HSP sont : agriculture, bâtiment travaux publics, industrie, transports et logistique, commerce,...”
Description du marché
les secteurs professionnels concernés par la présente HSP sont : agriculture, bâtiment travaux publics, industrie, transports et logistique, commerce, hôtellerie restauration, services aux particuliers et aux collectivités. Chaque lot fait l'objet d'une description détaillée des certifications et attendus pédagogiques consultables dans l'annexe "Liste des lots et certifications" et dans les fiches action du dossier de consultation.
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la Région se réserve la possibilité de reconduire pour un an la convention cadre de mandat. La reconduction est expresse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sont concernés par cette consultation, les organismes de formation titulaires d'un
numéro d'activité délivré par le préfet de Région. Ainsi,
Les organismes...”
Liste et brève description des conditions
sont concernés par cette consultation, les organismes de formation titulaires d'un
numéro d'activité délivré par le préfet de Région. Ainsi,
Les organismes transmettent la copie du courrier de la DREETS attribuant leur numéro de déclaration d'activité ou la copie de la demande avec AR, et cela pour le mandataire principal et, dans le cadre d'un groupement, pour tous les mandataires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
“la présente consultation est composée de 52 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots et certifications" du dossier de consultation et dont...”
la présente consultation est composée de 52 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots et certifications" du dossier de consultation et dont le contenu détaillé est décrit dans les " Fiches action" insérées au même dossier. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'une convention cadre de mandat unique qui définit précisément le périmètre du mandat et d'une convention subséquente annuelle. Le détail des actions d'insertion et de formation professionnelle à mettre en oeuvre (information, communication, positionnement, accompagnement, formation centre / entreprise, présentation aux examens, obligations administratives de suivi et de pilotage..) ainsi que les obligations de service public auxquelles sont soumis les mandataires (accès universel et égalité, continuité du service public qualité et l'adaptabilité du service, accessibilité tarifaire) sont spécifiées dans le dossier d'habilitation.
Afin de permettre l'ajustement des actions à mettre en oeuvre en fonction des besoins en formation identifiés sur le territoire, la présente habilitation de service public est organisée sur un principe de tranche ferme et de tranche optionnelle.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) et Ii.1.6) " Valeur estimée " (257 800 000 euros) correspond à la tranche ferme de l'hsp en euros (T.T.C.) (tous lots) pour la durée du mandat (4 ans). Les documents du dossier d'habilitation précisent, par lot, le nombre minimal de jours et montant maximum de compensation, pour 4 ans, dans lequel s'inscrivent les propositions des candidats, par tranche.
La transmission électronique des plis de la proposition est obligatoire et sera déposée à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2023p000s02105).
Une phase de négociation avec un jurys de négociation est prévue avec l'ensemble des candidats (cf. Règlement de l'appel public à propositions).
Les critères de sélection des propositions et la procédure de sélection sont précisés dans le règlement de l'appel public à propositions.
L'Offre sera notée sur 100 points en fonction des critères suivants : critère valeur technique dont : Modalités de mise en oeuvre et de sécurisation des parcours (30 points), Modalités d'organisation de l'habilitation de Service Public (20 points), Moyens humains et matériels (15 points), Considérations sociales et environnementales (5 points), proposition financiere (30 points), dont Capacité financière (10 points), Organisation financière (10 points), Montant de la compensation (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-251038 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l'emploi et à la...”
Brève description
il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter des opérateurs chargés de conduire des actions
d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou
d'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 du
code du Travail. Il a pour objet de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitation
de service public "1er niveau de qualification " sur le territoire dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Le mandat confié est d'une durée de
quatre ans (2024-2027) avec possibilité de renouvellement du dispositif une fois pour un an
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-251038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 juin 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 7 juin 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 088-266937 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-06-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juin 2023 - 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 2 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 juin 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 108-338724 (2023-06-02)