Objet Champ d'application du marché
Titre: HA_SLX_202398 CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LASTOURG
202398
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques📦
Brève description:
“Réalisation des adaptations nécessaires sur la passe à poissons de la prise d'eau du Mas de Lastourg”
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Serdinya 66360
Description du marché:
“Mise en place d'une vanne sur l'entrée de la passe à kayaks
Réalisation des batardages nécessaires à la réalisation des travaux dans la passe à...”
Description du marché
Mise en place d'une vanne sur l'entrée de la passe à kayaks
Réalisation des batardages nécessaires à la réalisation des travaux dans la passe à poissons
Réalisation des démolitions sur la passe à kayaks et passe à poissons
Reconstruction de la passe à poissons
Reprise des serrureries
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Consultation MAPA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détail de l'activité principale de l'entreprise et la part de l'activité du présent marché dans son chiffre d'affaires
Kbis de - de 6 mois ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
Détail de l'activité principale de l'entreprise et la part de l'activité du présent marché dans son chiffre d'affaires
Kbis de - de 6 mois ou équivalent national
attestation URSSAF de - de 3 mois ou équivalent national
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000€
Conditions de participation
Nature et volume de travaux similaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références de travaux de génie civil sur des ouvrages hydroélectriques sur les 3 dernière années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ressources en personnel et matériel en adéquation avec la nature des travaux et les délais
Pas plus de 30% d'intérim ou de sous-traitance en simultané sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ressources en personnel et matériel en adéquation avec la nature des travaux et les délais
Pas plus de 30% d'intérim ou de sous-traitance en simultané sur l'ensemble du chantier.
Sécurité : Adéquation des moyens et dispositions de mise en œuvre par rapport aux différents risques (accès, protection …)
Existence d'une Politique Santé Sécurité en adéquation avec les exigences SHEM
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Suivant critères paragraphes III.1.1; III.1.2; III.1.3
Dépôts et garanties exigés: les garanties seront mentionnées au Contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce de toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Consultation MAPA : Le délai de recours est de 11 jours n'est pas applicable.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771500 (2023-12-15)