Objet Champ d'application du marché
Titre: HA_MVS_202369 CONDUITES FORCEES SOULOM
HA_MVS_202369
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Remplacement des Conduites Forcées de Soulom Basse Chute
1️⃣
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Usine hydroélectrique de Soulom, Comme de Soulom, département des Hautes Pyrénées”
Description du marché:
“1. Etudes d’exécution de détail
2. Installations de chantier, moyen(s) d'accès et de manutention(s) nécessaire(s) à la réalisation des travaux
3. Dépose et...”
Description du marché
1. Etudes d’exécution de détail
2. Installations de chantier, moyen(s) d'accès et de manutention(s) nécessaire(s) à la réalisation des travaux
3. Dépose et Repose des conduites forcées existantes, travaux de génie civil associé
4. Dépose, fourniture et pose des vannes de garde
4. Gestion des déchets, nettoyage du chantier.
5. Coordination générale du chantier"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“limitation aux 5 meilleurs candidats suite au résultat de la préqualification (questionnaire de préqualification à demander lors de la candidature et à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
limitation aux 5 meilleurs candidats suite au résultat de la préqualification (questionnaire de préqualification à demander lors de la candidature et à remettre avant la fin de période de candidature)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Procédure formalisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle des entreprises sur la base des informations transmises par le formulaire de préqualification...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle des entreprises sur la base des informations transmises par le formulaire de préqualification (questionnaire de préqualification à demander lors de la candidature et à remettre avant la fin de période de candidature)
- Critères légaux, administratifs : 5 points
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière des entreprises sur la base des informations transmises par le formulaire de préqualification (questionnaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économique et financière des entreprises sur la base des informations transmises par le formulaire de préqualification (questionnaire de préqualification à demander lors de la candidature et à remettre avant la fin de période de candidature)
- Critères financiers : 10 points
“Chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises(GMES) supérieur ou égal à 4 M€” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(questionnaire de préqualification à demander lors de la candidature et à remettre avant la fin de période de candidature)
Capacités techniques des...”
Liste et brève description des critères de sélection
(questionnaire de préqualification à demander lors de la candidature et à remettre avant la fin de période de candidature)
Capacités techniques des entreprises sur la base de références pour travaux similaires et des informations transmises par le formulaire de préqualification des entreprises : sur 50 points
- Critères HSE : 20 points
- Critères RSE : 10 points
- Critères Qualité : 10 points
"
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque groupement doit pouvoir justifier d'un niveau minimal de compétence :
o Références sur des travaux similaires :
- Fabrication et installation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque groupement doit pouvoir justifier d'un niveau minimal de compétence :
o Références sur des travaux similaires :
- Fabrication et installation de conduites forcées aériennes soudées avec une chute supérieure à 100m de dénivelé : 2 minimum
- Fourniture, Installation d'équipement EM (Vanne de Garde) : 2 minimum
- Génie civil (massifs et pilettes) de conduites forcées aériennes : 2 minimum
- Réalisation d'ancrages passifs et micropieux sur CF aériennes : 2 minimum
- Travaux de démolition/déconstruction d'ouvrages similaires susceptibles de contenir de l'amiante (SCA) : 2 minimum
- Echafaudages en milieu de montagne (pentes modérées à fortes) sur conduites forcées : 2 minimum
- Peintures Atelier et sur site de conduites forcées : 2 minimum
- Soudures sur site pour assemblage conduites forcées : 2 minimum
o Existence d'une Politique Santé Sécurité (TF1< 10; TF2<15 ; TG<2,5)
o Existence d'un Responsable Santé Sécurité dans l'organigramme de chaque membre du groupement
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Emission d'une candidature auprès de l'acheteur et remise du formulaire de préqualification et des annexes demandées avant la fin de période de candidature.”
Dépôts et garanties exigés: Les garanties seront indiquées dans les CPA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce de toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Consultation procédure formalisée : Le délai de recours est de 11 jours est pas applicable.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-488776 (2023-08-08)