Groupement de commandes - Travaux de voirie

PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Les communes citées ci-dessous, ont des besoins communs relatifs à des travaux de voirie. Ce groupement de commande conclura des accords-cadres qui donneront lieu à la passation de bons de commande. Le Groupement de commandes est composé de : • Le Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur, Et les membres du groupement : • Commune de Châteaugiron • Commune de Domloup • Commune de Noyal sur Vilaine • Commune de Piré-Chancé • Commune de Servon sur Vilaine La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 VRD et PATA : montant maximum annuel de 1 038 000 € HT, soit 4 152 000 € HT sur 4 ans - Lot 2 Signalisations horizontale et verticale : montant maximum annuel de 156 600 € HT, soit 626 400 € HT sur 4 ans - Lot 3 Désherbage et balayage : montant maximum de 205 200 € HT, soit 820 800 € HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - Travaux de voirie
Numéro de référence: GPT_VOIRIE_2026
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: VRD_PATA
Titre: VRD et PATA
Valeur estimée hors TVA: 4 152 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de VRD et PATA, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires: Les montants sont exprimés en euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SIGNALISATIONS
Titre: Signalisations horizontale et verticale
Valeur estimée hors TVA: 626 400 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de Signalisations horizontale et verticale, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DESHERBAGE_BALAYAGE
Titre: Désherbage-balayage
Valeur estimée hors TVA: 820 800 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de Désherbage-balayage, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Ville: Communes du Pays de Châteaugiron Communauté

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
URL: https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties. Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de différend survenant à l’occasion de la présente consultation, la recherche, préalablement à tout recours, d’un règlement à l’amiable sera privilégiée par les parties.
Si aucune des solutions n’est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel :
- Le conciliateur /commission de consultation
- Au médiateur des entreprises
- Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994)
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237173 (2026-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)