groupement de commandes relatif à la fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2024 à 2027

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d?aubervilliers et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
2024-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Numéro de référence: DRH01-23
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d?aubervilliers et du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: dacp 72 rue henri barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860126&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667688
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.Les candidats devront remettre les documents suivants :- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ; - le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété ;Ou- le formulaire e-dume ;- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.- Les candidats devront également fournir : - une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations) ;- licence I.A.T.A.- Un descriptif des moyens matériels et effectifs moyens annuels du candidat ;Documents à produire électroniquement dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre : S'Ils s'appuient, pour présenter leur candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par l'acheteur public. Les candidats doivent également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.en application de l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du Code du travail et D. 243-15 du Code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale compétent.- Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du Code du travail) :o Un extrait d'inscription au registre du commerce et es sociétés (K ou Kbis) ;o Un extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat ;o Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à conditions qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et es sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.- L'Accusé de réception électronique mentionné à l'article R. 123-6 du Code de commerce, émanant du greffier du tribunal de commerce compétent ou de la chambre des métiers et de l'artisanat les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et prestations annexes aux agents et élus de la ville dans le cadre de leurs missions formations
Numéro du lot: 1
Brève description: le détail technique du présent lot figure au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, les titulaires seront informés dans un délai de 1 mois au plus tard avant la fin de la période en cours
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Intitulé du lot: fourniture et gestion de titres de transports aériens pour les personnels communaux et leur famille sous conditions législatives
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Ensemble des informations figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-667688 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes relatif à la fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2024 à 2027
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus du groupement de commandes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture et gestion des titres de transports aériens, ferroviaires et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d'Aubervilliers et du CCAS, dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions et formations
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture et gestion de titres de transports aériens pour les personnels communaux et leur famille sous conditions législatives.
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d'Aubervilliers et de son CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE JANCARTHIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société JANCARTHIER
Nom et adresse du contractant
Nom: société JANCARTHIER
Numéro d'enregistrement national: 63203250400011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fidelisation@jancarthier.fr 📧
Téléphone: 0149231985 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 219 300 019 00011
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 219 300 019 00011
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification
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Source: OJS 2024/S 036-104231 (2024-02-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et... Services de gestion de voyages