groupement de commandes relatif à la fourniture et gestion des titres de transport et de prestations annexes destinés aux élus et aux agents pour les années 2024 à 2027

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres de transports et de prestations annexes destinés aux agents et aux élus de la ville d?aubervilliers et du CCAS

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.Les candidats devront remettre les documents suivants :- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ; - le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété ;Ou- le formulaire e-dume ;- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.- Les candidats devront également fournir : - une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations) ;- licence I.A.T.A.- Un descriptif des moyens matériels et effectifs moyens annuels du candidat ;Documents à produire électroniquement dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre : S'Ils s'appuient, pour présenter leur candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par l'acheteur public. Les candidats doivent également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.en application de l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du Code du travail et D. 243-15 du Code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale compétent.- Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du Code du travail) :o Un extrait d'inscription au registre du commerce et es sociétés (K ou Kbis) ;o Un extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat ;o Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à conditions qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et es sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.- L'Accusé de réception électronique mentionné à l'article R. 123-6 du Code de commerce, émanant du greffier du tribunal de commerce compétent ou de la chambre des métiers et de l'artisanat les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation