groupement de commandes relatif à l'entretien des espaces verts entre la commune de Boussy-Saint-Antoine, la Cavyvs et le Sims

Ca val d yerres val de seine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet de cet accord-cadre à bons de commandes est l'entretien périodique et ponctuel des espaces verts sur le territoire Val d'yerres Val de Seine.L'Accord-Cadre est alloti comme suit :Lot no1 - entretien des espaces vertslot no2 - élagage et abattagele titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public.Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-06 Avis de marché
2023-12-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202317
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet de cet accord-cadre à bons de commandes est l'entretien périodique et ponctuel des espaces verts sur le territoire Val d'yerres Val de Seine.L'Accord-Cadre est alloti comme suit :Lot no1 - entretien des espaces vertslot no2 - élagage et abattagele titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public.Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d yerres val de seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683743
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -Une visite sur site est obligatoire pour les sites de la ville de Boussy-Saint-Antoine (lot 2). Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le montant maximum de chaque lot, pour chaque membre du groupement, est de :- lot 1 : 1 457 800 euro(s) HT sur 4 anscavyvs : 292 000 euro(s) HT par ansims : 72 450 euro(s) HT pas an- lot 2 : 1 036 000 euro(s) HT sur 4 anscavyvs : 167 000 euro(s) HT par ansims : 46 000 euro(s) HT par anboussy-saint-antoine : 46 000 euro(s) HT par an
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 493 800 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 457 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: élagage et abattage
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: élagage et abattage
Valeur estimée hors TVA: 1 036 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val d'yerres Val de Seine 91805 - brunoy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de chaque membre du groupement de commande
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: draveil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 217-683743 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745256
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-683743
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-745256 (2023-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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