groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'hérault.Membres du groupement de commandes :- conseil départemental de l'hérault : Coordonnateur- centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'hérault Cdg34- cogitis- entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen- hérault Culture- hérault Energies- hérault Logement- hérault Sport- hérault Transport- service départemental d'incendie et de secours de l'hérault - sdis 34forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 - montant maximum : 11 000 000 euro(s) Ht; Lot no2 - montant maximum : 5 000 000 euro(s) Ht et Lot no3 - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.). Le détails des montants maximums pour chacune des périodes de reconduction est indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Numéro de référence: 22dsi04
Brève description:
groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'hérault.Membres du groupement de commandes :- conseil départemental de l'hérault : Coordonnateur- centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'hérault Cdg34- cogitis- entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen- hérault Culture- hérault Energies- hérault Logement- hérault Sport- hérault Transport- service départemental d'incendie et de secours de l'hérault - sdis 34forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 - montant maximum : 11 000 000 euro(s) Ht; Lot no2 - montant maximum : 5 000 000 euro(s) Ht et Lot no3 - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.). Le détails des montants maximums pour chacune des périodes de reconduction est indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots
groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'hérault.Membres du groupement de commandes :- conseil départemental de l'hérault : Coordonnateur- centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'hérault Cdg34- cogitis- entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen- hérault Culture- hérault Energies- hérault Logement- hérault Sport- hérault Transport- service départemental d'incendie et de secours de l'hérault - sdis 34forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 - montant maximum : 11 000 000 euro(s) Ht; Lot no2 - montant maximum : 5 000 000 euro(s) Ht et Lot no3 - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.). Le détails des montants maximums pour chacune des périodes de reconduction est indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 467676767📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434179
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de consultation (lot no2).Numéro de la consultation : 22dsi04
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de consultation (lot no2).Numéro de la consultation : 22dsi04
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe, téléphonie d'entreprise hébergée et accès Data + services opérés
Numéro du lot: 01
Brève description: contenu des prestations principales au chapitre 4 du Cctp
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description: contenu des prestations principales au chapitre 5 du Cctp
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: connectivité réseau mobile M2m multi-opérateurs
Numéro du lot: 03
Brève description: contenu des prestations principales au chapitre 6 du Cctp
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault. 34000 - herault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (cf. Conditions Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de chacun des membres du groupement
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (cf. Conditions Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de chacun des membres du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00