groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'hérault.Membres du groupement de commandes :- conseil départemental de l'hérault : Coordonnateur- centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'hérault Cdg34- cogitis- entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen- hérault Culture- hérault Energies- hérault Logement- hérault Sport- hérault Transport- service départemental d'incendie et de secours de l'hérault - sdis 34forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 - montant maximum : 11 000 000 euro(s) Ht; Lot no2 - montant maximum : 5 000 000 euro(s) Ht et Lot no3 - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.). Le détails des montants maximums pour chacune des périodes de reconduction est indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour les services de télécommunications et liaisons internet
22dsi04”
Produits/services: Services de téléphonie locale📦
Brève description:
“groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'hérault.Membres du groupement de commandes :- conseil départemental de l'hérault :...”
Brève description
groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'hérault.Membres du groupement de commandes :- conseil départemental de l'hérault : Coordonnateur- centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'hérault Cdg34- cogitis- entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen- hérault Culture- hérault Energies- hérault Logement- hérault Sport- hérault Transport- service départemental d'incendie et de secours de l'hérault - sdis 34forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 - montant maximum : 11 000 000 euro(s) Ht; Lot no2 - montant maximum : 5 000 000 euro(s) Ht et Lot no3 - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.). Le détails des montants maximums pour chacune des périodes de reconduction est indiqué dans les actes d'engagement de chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe, téléphonie d'entreprise hébergée et accès Data + services opérés” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'hérault. 34000 - herault
Description du marché: contenu des prestations principales au chapitre 4 du Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: contenu des prestations principales au chapitre 5 du Cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: connectivité réseau mobile M2m multi-opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché: contenu des prestations principales au chapitre 6 du Cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (cf. Conditions Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de consultation (lot no2).Numéro de la consultation : 22dsi04
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 136-434179 (2023-07-13)