groupement de commandes pour l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE du Val-De-Marne : exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-Cadre décomposé en 2 parties: Une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'Ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire par EPLE.. Une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses. A titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu en novembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DBD-2023-05
Brève description:
groupement de commandes pour l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE du Val-De-Marne : exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-Cadre décomposé en 2 parties: Une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'Ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire par EPLE.. Une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses. A titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu en novembre 2023
groupement de commandes pour l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux dans les EPLE du Val-De-Marne : exploitation et entretien préventif, conduite et entretien curatif des installations de génie climatique et de plomberie. Accord-Cadre décomposé en 2 parties: Une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, lubrifications, réparations ordinaires et remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'Ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire par EPLE.. Une partie à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec maximum annuel pour chaque lot, pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses. A titre indicatif, le démarrage des prestations aura lieu en novembre 2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350298
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Collèges secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations concernent les établissements suivants : collège dulcie september à arcueil, collège victor hugo à cachan, collège paul bert à cachan, college jean moulin à chevilly-larue, college liberte à chevilly-larue, college jean charcot à fresnes, college francine fromond à fresnes, college st-exupery à fresnes, college rosa parks à gentilly, college romain rolland à ivry-sur-seine, college moliere à ivry-sur-seine, college georges politzer à ivry-sur-seine, college henri wallon à ivry-sur-seine, college jean perrin à le kremlin-bicetre, college albert cron à le kremlin-bicetre, college pierre de ronsard à L'Hay-Les-Roses, college eugene chevreul à L'Hay-Les-Roses, college les closeaux à rungis, college paul valery à thiais, college paul klee à thiais, college albert camus à thiais, college louis pasteur à villejuif, college karl marx à villejuif, college jean lurcat à villejuif, college guy mocquet à villejuif, college du centre aime cesaire à villejuif, college jules valles à vitry-sur-seine, college joseph lakanal à vitry-sur-seine, college jean perrin à vitry-sur-seine, college gustave monod à vitry-sur-seine, college francois rabelais à vitry-sur-seine, college danielle casanova à vitry-sur-seine, college cherioux à vitry-sur-seine, college audin à VITRY-SUR-SEINE
les prestations concernent les établissements suivants : collège dulcie september à arcueil, collège victor hugo à cachan, collège paul bert à cachan, college jean moulin à chevilly-larue, college liberte à chevilly-larue, college jean charcot à fresnes, college francine fromond à fresnes, college st-exupery à fresnes, college rosa parks à gentilly, college romain rolland à ivry-sur-seine, college moliere à ivry-sur-seine, college georges politzer à ivry-sur-seine, college henri wallon à ivry-sur-seine, college jean perrin à le kremlin-bicetre, college albert cron à le kremlin-bicetre, college pierre de ronsard à L'Hay-Les-Roses, college eugene chevreul à L'Hay-Les-Roses, college les closeaux à rungis, college paul valery à thiais, college paul klee à thiais, college albert camus à thiais, college louis pasteur à villejuif, college karl marx à villejuif, college jean lurcat à villejuif, college guy mocquet à villejuif, college du centre aime cesaire à villejuif, college jules valles à vitry-sur-seine, college joseph lakanal à vitry-sur-seine, college jean perrin à vitry-sur-seine, college gustave monod à vitry-sur-seine, college francois rabelais à vitry-sur-seine, college danielle casanova à vitry-sur-seine, college cherioux à vitry-sur-seine, college audin à VITRY-SUR-SEINE
Valeur estimée hors TVA: 18 056 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique au 31/12 de chaque période sans toutefois pouvoir excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
le montant annuel est sans minimum et 450 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: lot 2 : Collèges secteur 2
Numéro du lot: 02
Brève description:
les prestations concernent les établissements suivants :
college paul langevin à alfortville, college leon blum à alfortville, college henri barbusse à alfortville, college paul eluard à bonneuil-sur-marne, college jules valles à choisy-le-roi, college henri matisse à choisy-le-roi, college emile zola à choisy-le-roi, college victor hugo à creteil, college simone de beauvoir à creteil, college plaisance à creteil, college louis pasteur à creteil,college louis issaurat à creteil, college clement guyard à creteil, college amedee laplace à creteil, college albert schweitzer à creteil, college janusz korczak à limeil-brevannes, college daniel fery à limeil-brevannes, college nicolas de stael à maisons-alfort, college jules ferry à maisons-alfort, college edouard herriot à maisons-alfort, college condorcet à maisons-alfort,
college robert desnos à orly, college dorval à orly, college louis blanc à saint-maur-des-fosses, college le parc à saint-maur-des-fosses, college francois rabelais à saint-maur-des-fosses, college camille pissarro à saint-maur-des-fosses, college ronsard à saint-maur-des-fosses, college fernande flagon à valenton, college samuel paty à valenton, college jean mace à villeneuve-le-roi, college jules ferry à villeneuve-le-roi,
college roland garros à villeneuve-saint-georges, college pierre brossolette à villeneuve-saint-georges, college jules ferry à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
les prestations concernent les établissements suivants :
college paul langevin à alfortville, college leon blum à alfortville, college henri barbusse à alfortville, college paul eluard à bonneuil-sur-marne, college jules valles à choisy-le-roi, college henri matisse à choisy-le-roi, college emile zola à choisy-le-roi, college victor hugo à creteil, college simone de beauvoir à creteil, college plaisance à creteil, college louis pasteur à creteil,college louis issaurat à creteil, college clement guyard à creteil, college amedee laplace à creteil, college albert schweitzer à creteil, college janusz korczak à limeil-brevannes, college daniel fery à limeil-brevannes, college nicolas de stael à maisons-alfort, college jules ferry à maisons-alfort, college edouard herriot à maisons-alfort, college condorcet à maisons-alfort,
college robert desnos à orly, college dorval à orly, college louis blanc à saint-maur-des-fosses, college le parc à saint-maur-des-fosses, college francois rabelais à saint-maur-des-fosses, college camille pissarro à saint-maur-des-fosses, college ronsard à saint-maur-des-fosses, college fernande flagon à valenton, college samuel paty à valenton, college jean mace à villeneuve-le-roi, college jules ferry à villeneuve-le-roi,
college roland garros à villeneuve-saint-georges, college pierre brossolette à villeneuve-saint-georges, college jules ferry à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Valeur estimée hors TVA: 22 917 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Collèges secteur 3
Numéro du lot: 03
Brève description:
les prestations concernent les établissements suivants :
college blaise cendrars à boissy-saint-leger, college dunois à boissy-saint-leger, college henri cahn à bry-sur-marne, college willy ronis à champigny-sur-marne, college paul vaillant couturier à champigny-sur-marne, college lucie aubrac à champigny-sur-marne, college henri-rol-tanguy à champigny-sur-marne, college elsa triolet à champigny-sur-marne, college la cerisaie à charenton-le-pont, college nicolas boileau à chennevieres-sur-marne, college moliere à chennevieres-sur-marne, college victor duruy à fontenay-sous-bois, college jean mace à fontenay-sous-bois, college frederic et irene joliot curie à fontenay-sous-bois, college jules ferry à joinville-le-pont, college jean charcot à joinville-le-pont, college jean moulin à la queue-en-brie, college pierre brossolette à le perreux-sur-marne, college de lattre à le perreux-sur-marne, college albert camus à le plessis-trevise, college simone veil à mandres les roses, college watteau à nogent-sur-marne, college antoine de saint exupery à ormesson-sur-marne, college edmond nocard à saint-maurice, college offenbach à saint-mande, college decroly à saint-mande, college georges brassens à santeny, college le parc à sucy-en-brie, college du fort à sucy-en-brie, college la guinette à villecresnes, college pierre et marie curie à villiers-sur-marne, college les prunais à villiers-sur-marne, college francoise giroud à vincennes, college antoine de saint-exupery à VINCENNES
les prestations concernent les établissements suivants :
college blaise cendrars à boissy-saint-leger, college dunois à boissy-saint-leger, college henri cahn à bry-sur-marne, college willy ronis à champigny-sur-marne, college paul vaillant couturier à champigny-sur-marne, college lucie aubrac à champigny-sur-marne, college henri-rol-tanguy à champigny-sur-marne, college elsa triolet à champigny-sur-marne, college la cerisaie à charenton-le-pont, college nicolas boileau à chennevieres-sur-marne, college moliere à chennevieres-sur-marne, college victor duruy à fontenay-sous-bois, college jean mace à fontenay-sous-bois, college frederic et irene joliot curie à fontenay-sous-bois, college jules ferry à joinville-le-pont, college jean charcot à joinville-le-pont, college jean moulin à la queue-en-brie, college pierre brossolette à le perreux-sur-marne, college de lattre à le perreux-sur-marne, college albert camus à le plessis-trevise, college simone veil à mandres les roses, college watteau à nogent-sur-marne, college antoine de saint exupery à ormesson-sur-marne, college edmond nocard à saint-maurice, college offenbach à saint-mande, college decroly à saint-mande, college georges brassens à santeny, college le parc à sucy-en-brie, college du fort à sucy-en-brie, college la guinette à villecresnes, college pierre et marie curie à villiers-sur-marne, college les prunais à villiers-sur-marne, college francoise giroud à vincennes, college antoine de saint-exupery à VINCENNES
Valeur estimée hors TVA: 25 694 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Sites administratifs centraux
Numéro du lot: 04
Brève description:
les prestations concernent les établissements suivants :
PYRAMIDE à creteil, solidarite à creteil, echat à creteil, archives à creteil, eds raspail à gentilly, dsea bonneuil à bonneuil, briqueterie à vitry sur seine
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : Sites administratifs déconcentrés
Numéro du lot: 05
Brève description:
les prestations concernent les établissements suivants :
DSEA Maisons Alfort à Maisons Alfort, eds bach Perreux à Le Perreux/Marne, tvd boissy à Limeil Brévannes, tvd hay les roses à Hay les Roses, adm sat hay les roses à Hay les Roses, tvd nogent à Nogent/Marne, tvd rungis à Rungis, CHERIOUX à Vitry/Seine, tvd guesde à Vitry/Seine, maison des syndicats à Créteil, dstd valenton à valenton, tvd creteil à Créteil, tvd balzac à champigny sur marne, eds centre lucie aubrac à champigny sur marne, regie des fetes à ALFORTVILLE
les prestations concernent les établissements suivants :
DSEA Maisons Alfort à Maisons Alfort, eds bach Perreux à Le Perreux/Marne, tvd boissy à Limeil Brévannes, tvd hay les roses à Hay les Roses, adm sat hay les roses à Hay les Roses, tvd nogent à Nogent/Marne, tvd rungis à Rungis, CHERIOUX à Vitry/Seine, tvd guesde à Vitry/Seine, maison des syndicats à Créteil, dstd valenton à valenton, tvd creteil à Créteil, tvd balzac à champigny sur marne, eds centre lucie aubrac à champigny sur marne, regie des fetes à ALFORTVILLE
le montant annuel est sans minimum et 300 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
le montant annuel est sans minimum et 300 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: lot 6 : Entretien des petites climatisations
Numéro du lot: 06
Brève description:
les prestations concernent les établissements suivants :
creche salvador allende à bonneuil sur marne, creche des gondoles à choisy le roi, creche felix pyat à champigny sur marne, creche pierre curie à fresnes, creche spinoza à ivry sur seine, creche gisele vatinel à limeil-brevannes, creche des juillottes à maisons-alfort, eds jean douat à fontenay sous bois, eds robespierre à vitry sur seine, eds de gaulle à plessis trevise, eds alembert à villeneuve saint georges, eds dispan à hay les roses
les prestations concernent les établissements suivants :
creche salvador allende à bonneuil sur marne, creche des gondoles à choisy le roi, creche felix pyat à champigny sur marne, creche pierre curie à fresnes, creche spinoza à ivry sur seine, creche gisele vatinel à limeil-brevannes, creche des juillottes à maisons-alfort, eds jean douat à fontenay sous bois, eds robespierre à vitry sur seine, eds de gaulle à plessis trevise, eds alembert à villeneuve saint georges, eds dispan à hay les roses
le montant annuel est sans minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
le montant annuel est sans minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. Pour la 1ère et la dernière période : le montant maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cela concernera divers sites départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne
bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-De-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique (déclarations à fournir mentionnées art. 5.1. A du RC et formulaire Dc1) et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume),Accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique (déclarations à fournir mentionnées art. 5.1. A du RC et formulaire Dc1) et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume),Accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Qualibat 5262 et ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.Pour le lot 4 : Qualibat 5262 et 5264 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans.Pour le lot 6 :Qualibat 5263 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de références (de moins de 3 ans) démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés qui indiqueront a minima la date, la nature exacte et le montant de la mission, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Qualibat 5262 et ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.Pour le lot 4 : Qualibat 5262 et 5264 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans.Pour le lot 6 :Qualibat 5263 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de références (de moins de 3 ans) démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés qui indiqueront a minima la date, la nature exacte et le montant de la mission, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 de l'acte d'engagement
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 de l'acte d'engagement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2026
unité monétaire : l'euro.
Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans ses annexes.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC et annexe 3 du Rc.Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC et annexes 3 et 4 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la groupement de commandes pour la maintenance et L'Exploitation des installations de genie climatique dans divers batiments departementaux du val-de-marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par le budget de chaque collège pour la maintenance préventive des collèges. L'Agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne dans ses documents budgétaires et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre. Le financement est inscrit au budget départemental pour la maintenance préventive des collèges. . Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques
doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Aucune forme de groupement n'est exigée.
Un même candidat pourra être attributaire de un lot maximum.toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet dans le DCE l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution de l'accord-cadre, le cas échéant.
Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
unité monétaire : l'euro.
Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans ses annexes.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC et annexe 3 du Rc.Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC et annexes 3 et 4 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la groupement de commandes pour la maintenance et L'Exploitation des installations de genie climatique dans divers batiments departementaux du val-de-marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par le budget de chaque collège pour la maintenance préventive des collèges. L'Agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne dans ses documents budgétaires et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre. Le financement est inscrit au budget départemental pour la maintenance préventive des collèges. . Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques
doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Aucune forme de groupement n'est exigée.
Un même candidat pourra être attributaire de un lot maximum.toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet dans le DCE l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution de l'accord-cadre, le cas échéant.
Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-350298 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624237.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739292
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350298
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
chaque accord-cadre sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés des DQE (non contractuel) et des DPGF (contractuels) ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels sont pour le lot 1 de 49 825.00 euro(s) pour la maintenance préventive annuelle et sans montant minimum et un montant maximum annuel de 450 00.00 euro(s) HT pour la maintenance corrective Les montants contractuels pour le lot 2 de 228 690,32euro(s)ht pour la maintenance préventive annuelle et sans minimum et de 450 000,00 euro(s) HT maximum annuelle pour la maintenance correctiveles montants contractuels pour le lot 3 sont de 149 385,99 euro(s) HT pour la maintenance préventive annuelle et sans minimum et de 450 000,00 euro(s) HT maximum annuelle pour la maintenance correctiveles montants contractuels Pour le lot 6 sont de 4 420,00 euro(s) HT pour la maintenance préventive annuelle et sans minimum et de 100 000,00 euro(s) HT maximum annuel pour la maintenance corrective
chaque accord-cadre sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés des DQE (non contractuel) et des DPGF (contractuels) ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels sont pour le lot 1 de 49 825.00 euro(s) pour la maintenance préventive annuelle et sans montant minimum et un montant maximum annuel de 450 00.00 euro(s) HT pour la maintenance corrective Les montants contractuels pour le lot 2 de 228 690,32euro(s)ht pour la maintenance préventive annuelle et sans minimum et de 450 000,00 euro(s) HT maximum annuelle pour la maintenance correctiveles montants contractuels pour le lot 3 sont de 149 385,99 euro(s) HT pour la maintenance préventive annuelle et sans minimum et de 450 000,00 euro(s) HT maximum annuelle pour la maintenance correctiveles montants contractuels Pour le lot 6 sont de 4 420,00 euro(s) HT pour la maintenance préventive annuelle et sans minimum et de 100 000,00 euro(s) HT maximum annuel pour la maintenance corrective
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent les établissements suivants…
… college paul langevin à alfortville, college leon blum à alfortville, college henri barbusse à alfortville, college paul eluard à bonneuil-sur-marne, college jules valles à choisy-le-roi, college henri matisse à choisy-le-roi, college emile zola à choisy-le-roi, college victor hugo à creteil, college simone de beauvoir à creteil, college plaisance à creteil, college louis pasteur à creteil,college louis issaurat à creteil, college clement guyard à creteil, college amedee laplace à creteil, college albert schweitzer à creteil, college janusz korczak à limeil-brevannes, college daniel fery à limeil-brevannes, college nicolas de stael à maisons-alfort, college jules ferry à maisons-alfort, college edouard herriot à maisons-alfort, college condorcet à maisons-alfort, college robert desnos à orly, college dorval à orly, college louis blanc à saint-maur-des-fosses, college le parc à saint-maur-des-fosses, college francois rabelais à saint-maur-des-fosses, college camille pissarro à saint-maur-des-fosses, college ronsard à saint-maur-des-fosses, college fernande flagon à valenton, college samuel paty à valenton, college jean mace à villeneuve-le-roi, college jules ferry à villeneuve-le-roi,college roland garros à villeneuve-saint-georges, college pierre brossolette à villeneuve-saint-georges, college jules ferry à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
… college blaise cendrars à boissy-saint-leger, college dunois à boissy-saint-leger, college henri cahn à bry-sur-marne, college willy ronis à champigny-sur-marne, college paul vaillant couturier à champigny-sur-marne, college lucie aubrac à champigny-sur-marne, college henri-rol-tanguy à champigny-sur-marne, college elsa triolet à champigny-sur-marne, college la cerisaie à charenton-le-pont, college nicolas boileau à chennevieres-sur-marne, college moliere à chennevieres-sur-marne, college victor duruy à fontenay-sous-bois, college jean mace à fontenay-sous-bois, college frederic et irene joliot curie à fontenay-sous-bois, college jules ferry à joinville-le-pont, college jean charcot à joinville-le-pont, college jean moulin à la queue-en-brie, college pierre brossolette à le perreux-sur-marne, college de lattre à le perreux-sur-marne, college albert camus à le plessis-trevise, college simone veil à mandres les roses, college watteau à nogent-sur-marne, college antoine de saint exupery à ormesson-sur-marne, college edmond nocard à saint-maurice, college offenbach à saint-mande, college decroly à saint-mande, college georges brassens à santeny, college le parc à sucy-en-brie, college du fort à sucy-en-brie, college la guinette à villecresnes, college pierre et marie curie à villiers-sur-marne, college les prunais à villiers-sur-marne, college francoise giroud à vincennes, college antoine de saint-exupery à VINCENNES
… PYRAMIDE à creteil, solidarite à creteil, echat à creteil, archives à creteil, eds raspail à gentilly, dsea bonneuil à bonneuil, briqueterie à vitry sur seine
… DSEA Maisons Alfort à Maisons Alfort, eds bach Perreux à Le Perreux/Marne, tvd boissy à Limeil Brévannes, tvd hay les roses à Hay les Roses, adm sat hay les roses à Hay les Roses, tvd nogent à Nogent/Marne, tvd rungis à Rungis, CHERIOUX à Vitry/Seine, tvd guesde à Vitry/Seine, maison des syndicats à Créteil, dstd valenton à valenton, tvd creteil à Créteil, tvd balzac à champigny sur marne, eds centre lucie aubrac à champigny sur marne, regie des fetes à ALFORTVILLE
… creche salvador allende à bonneuil sur marne, creche des gondoles à choisy le roi, creche felix pyat à champigny sur marne, creche pierre curie à fresnes, creche spinoza à ivry sur seine, creche gisele vatinel à limeil-brevannes, creche des juillottes à maisons-alfort, eds jean douat à fontenay sous bois, eds robespierre à vitry sur seine, eds de gaulle à plessis trevise, eds alembert à villeneuve saint georges, eds dispan à hay les roses
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: reolian multitec
Adresse postale: 2 au 6 rue le Corbusier
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145184141📞
Courrier électronique: ao@reolian.com📧
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 188 553 EUR 💰
Nom: climater maintenance ile de france
Adresse postale: 3/5 rue des Deux Communes
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 158734220📞
Courrier électronique: maintenance.idf@groupe-climater.com📧
Valeur totale du marché: 300043.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Téléphone: +33 698742047📞
Courrier électronique: hc-commerce.dce@idex.fr📧
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 225918.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: sas a.f.c.e Alize Froid Climatisation Environnement
Adresse postale: bp147
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91005
Téléphone: +33 171631988📞
Courrier électronique: societeafce@aol.com📧
Pays: Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 17747.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative