groupement De Commandes Pour La Formation A La Securite Au Travail

commune d agde

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet la formation professionnelle à la sécurité au travail, nécessaire aux divers services des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• commune d agde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 2023fcs0111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine
Code postal: 34306
Commune postale: Agde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-agde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624335
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 044 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autorisation de conduite en sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description: autorisation de conduite en sécurité
Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: formation chauffeurs poids lourds
Numéro du lot: 02
Brève description: formation chauffeurs poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques routiers
Numéro du lot: 03
Brève description: risques routiers
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: habilitations électriques
Numéro du lot: 04
Brève description: habilitations électriques
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques incendies
Numéro du lot: 05
Brève description: risques incendies
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prévention et sécurité au travail
Numéro du lot: 06
Brève description: prévention et sécurité au travail
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux en hauteur
Numéro du lot: 07
Brève description: travaux en hauteur
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chapiteaux, tentes, structures, gradins, tribunes, scènes et podiums
Numéro du lot: 08
Brève description: chapiteaux, tentes, structures, gradins, tribunes, scènes et podiums
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: echafaudages fixes et roulants
Numéro du lot: 09
Brève description: echafaudages fixes et roulants
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Numéro du lot: 10
Brève description: autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés
Numéro du lot: 11
Brève description: certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés
Intitulé du lot: risques biologiques et chimiques
Numéro du lot: 12
Brève description: risques biologiques et chimiques
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: utilisation d'outils pour travaux paysagers
Numéro du lot: 13
Brève description: utilisation d'outils pour travaux paysagers
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cahm 34300 - agde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle Curriculum Vitae (Cv) des formateurs pressentis (titres et qualifications professionnelles, expérience professionnelle et expérience en tant que formateur)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: agde

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340003900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 199-624335 (2023-10-11)

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