Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Numéro de référence: 26-17-01-AC-VETEMENT-TRAVAIL-EPI
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Produits/services supplémentaires:

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc 📦

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Équipements de protection 📦

Adresse postale: Services de Concarneau Cornouaille Agglomération
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Adresse postale: Ville de Concarneau
Ville de Trégunc
Code postal: 29910
Ville: Trégunc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Valeur technique (évaluée à partir des échantillons demandés et du mémoire technique justificatif), avec les sous-critères suivants : 2.1-Praticité et confort des vêtements proposés, analysés selon les échantillons demandés (32%) / 2.2-Pertinence du Workflow et du site internet jugée à l’aide de l’identifiant fourni, et prenant en compte notamment : l’ergonomie générale, le cheminement de passation des commandes, la lisibilité, la praticité, l’autonomie du service achats sur l’arborescence des circuits de validation, les informations disponibles, … (10%)
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (évaluée au vu des cadres de réponses environnementaux), avec les sous-critères suivants : 3.1-Pourcentage moyen de matières recyclées et/ou réutilisées sur les vêtements de travail du cadre de réponse environnemental n°1 (5%) / 3.2-Pourcentage moyen de matières recyclées et/ou réutilisées sur les vêtements de travail haute visibilité du cadre de réponse environnemental n°2 (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.21136 à L.21138 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération, Ville de Concarneau et Ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée 4 ans à compter du 8 juin 2027 et jusqu'au 7 juin 2031. La notification de l'accord-cadre interviendra antérieurement au 8 juin 2027, afin de laisser le temps nécessaire aux commandes, délais de livraison et flocage des vêtements de travail. Ce délai sera de 3 mois maximum. A titre indicatif la notification de l'accord-cadre pourrait intervenir à compter du 15 février 2027. L'accord-cadre mono attributaire est conclu avec un minimum et un maximum sur la durée totale de 4 ans, définis ainsi : CCA minimum de 100 000 Euros HT, maximum de 500 000 Euros HT / Ville de Concarneau minimum de 120 000 € HT, maximum de 500 000 € HT / Ville de Trégunc minimum de 20 000 € HT, maximum de 80 000 € HT.

Adresse postale: Services de la ville de Concarneau
Services de la ville de Trégunc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-699642 (2026-10-07)

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