Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau.

Ville de Concarneau

Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau (2 lots).

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau.
Numéro de référence: 2026-38-GC-NETTOYAGE-LOCAUX-VITR
Brève description:

Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau (2 lots).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-38
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux
Description du marché: Lot 1 : Nettoyage des locaux
Adresse postale: Bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères suivants : 1.1-Moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (25%) : - Encadrement et chef d'équipe (10%) - Equipe d'intervention (10%) - Matériels et produits (5%) 1.2-Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations (20%) : - Organisation du suivi, des auto-contrôles et contrôles et reporting (10%) - Organisation mise en place pour la continuité des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale liée à l'exécution des prestations, jugée au regard de la note fournie par le candidat à l'appui de son offre, avec les sous-critères suivants : 3.1 - Mesures et actions proposées pour réduire l'impact sur l'environnement (5%) 3.2 - Produits d’entretien utilisés pour la prestation (10%)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-39
Titre: Lot 2 - Nettoyage des vitreries
Description du marché: Lot 2 - Nettoyage des vitreries
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée au regard du cadre de mémoire technique complété), avec les sous-critères suivants : 1.1-Moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations (25%) : - Encadrement et chef d’équipe (10%) - Equipe d’intervention (10%) - Matériels et produits (5%) 1.2-Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations (20%) : - Organisation du suivi, des auto-contrôles et contrôles et reporting (10%) - Organisation mise en place pour la continuité des prestations (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Adresse postale: CCA - Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970665 📞
URL: www.concarneau.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Ville de Concarneau et CCAS de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum pour la partie à prix unitaires. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 2 lots, le marché ordinaire et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois. A titre indicatif, l'exécution des prestations débute à compter du 05/11/2026. Pour les deux lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est obligatoire. Les modalités et dates de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462879 (2026-07-02)

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