groupement De Commandes Portant Sur Les Prestations De Traitement Des Dechets Verts Issus De La Ccpi Et Du Sictom Champagne Berrichonne
Sictom de Champagne berrichonne
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement dans un centre de traitement agréé des déchets verts et bois non traités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
| 2023-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de Champagne Berrichonne
Adresse postale: z.i. Avenue Jean Bonnefont
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@sictom-cb.fr 📧
Téléphone: +33 254036090 📞
Fax: +33 254211511 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616369
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: z.i. Avenue Jean Bonnefont 36100 - issoudun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25360045600037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-616369 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traitement dans un centre de traitement agréé des déchets verts et bois non traités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de Champagne Berrichonne
Adresse postale: z.i. Avenue Jean Bonnefont
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@sictom-cb.fr 📧
Téléphone: +33 254036090 📞
Fax: +33 254211511 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616369
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: z.i. Avenue Jean Bonnefont 36100 - issoudun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25360045600037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-616369 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767217
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-616369
Numéro JO-S: 244
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: z.i. Avenue Jean Bonnefont 36100 Issoudun
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: indre Environnement
Adresse postale: ld Nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 244-767217 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767217
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-616369
Numéro JO-S: 244
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: z.i. Avenue Jean Bonnefont 36100 Issoudun
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: indre Environnement
Adresse postale: ld Nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 244-767217 (2023-12-14)
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