groupement de commandes:fourniture de services de télécommunications pour la Cc Acvi, l'oti Pm,Les communes de Cerbère,Ortaffa,Palau Del Vidre,Port Vendres,Saint André,Saint Génis des Fontaines,Sorède

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

la fourniture de services de télécommunications relativement aux services de Téléphonie Fixe Ip, Services mobilités de type Mtm, Connectivité Internet et réseaux d'interconnexion de sites de type Vpn, services de sécurité et aux prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023f17telec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc alberes cote vermeille illiberis
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404468
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe et internet
Numéro du lot: 1
Brève description:

services de Téléphonie fixe lignes isolées - raccordement et acheminement du trafic -Téléphonie fixe centralisée lignes groupées - services de téléphonie hébergée de type Centrex - services d'accès à Internet de type mutualisés ou dédiés - services d'interconnexion de Sites Vpn Mpls - services de sécurité

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché est sur deux ans la première période, et renouvelable deux fois 1 an
Intitulé du lot: services machine to machine Mtm/Lot
Numéro du lot: 2
Brève description: services machine to machine Mtm / Iot
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cc Acvi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de Tourisme Intercommunal
mairie de Cerbère
Adresse postale: 23 Avenue général de Gaulle
Commune postale: Cerbere
Code postal: 66290
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''ortaffa
Adresse postale: 1 place du Clocher
Commune postale: Ortaffa
Code postal: 66560
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Palau Del Vidre
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Palau Del Vidre
Code postal: 66690
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Port Vendres
Adresse postale: 8 rue Jules Pams
Commune postale: Port Vendres
Code postal: 66660
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint André
Adresse postale: allée de la liberté
Commune postale: Saint-Andre
Nom du pouvoir adjudicateur: maire de Saint Génis des Fontaines
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Genis-des-Fontaines
Code postal: 66710
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sorede
Adresse postale: rue de la Caserne
Commune postale: Sorede
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 468816377 📞
Courrier électronique: celine.auriach@cc-acvi.com 📧
: sandrine.fabier@cc-acvi.com 📧
: accueil@mairie-cerbere.fr 📧
: accueil@mairieortaffa.fr 📧
: contact@palaudelvidre.com 📧
: dgsa@port-vendres.com 📧
: mairie@saint-andre66.fr 📧
: mairie.st.genis.d.fontaines@wanadoo.fr 📧
: contact@mairie-sorde.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lors de l'expiration du présent marché , il sera renouvelé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 127-404468 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633583
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-404468
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 203-633583 (2023-10-17)

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