Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Ville d'Aubervilliers
Accord-cadre à prix mixtes, passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers (coordonnateur) et son CCAS, ayant pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments communaux et du CCAS figurant à l'annexe 1 au CCTP, à Aubervilliers et, pour l'École du plein air, à Piscop (Val-d'Oise) : passage initial de remise en état, passages courants, et prestations à bons de commande. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois. Montant maximum : 275 000 € HT sur la durée totale. Visite obligatoire.
Date limiteDeadline 2026-12-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761097 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Numéro de référence:
DMG-01-26
Brève description:
Accord-cadre à prix mixtes, passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers (coordonnateur) et son CCAS, ayant pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments communaux et du CCAS figurant à l'annexe 1 au CCTP, à Aubervilliers et, pour l'École du plein air, à Piscop (Val-d'Oise) : passage initial de remise en état, passages courants, et prestations à bons de commande. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois. Montant maximum : 275 000 € HT sur la durée totale. Visite obligatoire.
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne:
0
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Clause environnementale comme condition d'exécution (procédé de nettoyage économe en eau, produits écolabellisés, véhicules, déchets, rapport environnemental annuel) et critère de valeur environnementale pondéré à 20 %.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Val-d’Oise
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur qui décide de ne pas reconduire l'accord-cadre en informe le titulaire par écrit, au moins un mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Action d'insertion : le titulaire réserve à des personnes éloignées de l'emploi un nombre minimal d'heures de travail par période annuelle d'exécution, arrêté avec le facilitateur des clauses sociales du territoire (articles L. 2112-2 et L. 2112-2-1 du code de la commande publique, CCAP article 9). Clause environnementale : procédés et produits de nettoyage, véhicules et déchets, avec rapport environnemental annuel (CCAP article 9). Visite obligatoire de quatre sites avant la remise de l'offre (RC article 2.3).
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761097 (2026-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕