Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
L'accord cadre porte sur les prestations suivantes : - la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs ; - les réparations ponctuelles et les interventions rapides sur les voilages, rideaux et stores. L'accord cadre est à bon de commande avec un maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 3 lots.
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence: 202506171409
Brève description:
“L'accord cadre porte sur les prestations suivantes : - la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs ; - les réparations...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en fourniture et pose de rideaux. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans...”
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Qualité des matériaux et conformité normative (15%) sur la base : - de la conformité au classement feu M1 permanent pour l'ensemble des tissus et films. - du respect des caractéristiques techniques minimales (poids, ampleur, stabilité dimensionnelle...). - de la traçabilité des produits. B. Méthodologie d'intervention en site occupé (15%) sur la base : - du mode opératoire détaillé pour interventions en écoles et ERP. - de la gestion de la sécurité (manutention, travail en hauteur, protection des surfaces). C. Organisation logistique et moyens humains (15%) sur la base : - de la disponibilité du personnel pendant les congés scolaires. - de la capacité à intervenir simultanément sur plusieurs sites. - de la qualification du personnel. D. Gestion documentaire & traçabilité (10%) sur la base : - de la qualité des PV, notices techniques et documents remis. - du processus de contrôle qualité interne.
Performances environnementales (10%) analysée sur la base : - du tissus recyclés ou à faible impact environnemental. - de la gestion des déchets et emballages recyclables. - de l’organisation logistique réduisant l’empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Méthodologie d'intervention urgente (20%) sur la base : - de l'organisation assurant les interventions sous 10 jours. - de la gestion des urgences et des opérations imprévues. B. Qualité des réparations et conformité normative (15%) sur la base : - de la maîtrise des réparations des voilages/rideaux/stores. - de la conformité M1 pour tout remplacement. C. Moyens humains & logistiques (10%) sur la base : - de l'équipe dédiée aux interventions rapides. - de la capacité à assurer deux contrôles périodiques annuels. D. Gestion documentaire & reporting (10%) sur la base : - de la qualité des fiches d'intervention. - de la remontée systématique des anomalies.
Performances environnementales (10%) sur la base : - réparabilité des fournitures (indice de réparabilité, ou autres éléments d'appréciation) - de la valorisation ou recyclage des matériaux déposés. - de l'organisation logistique réduisant l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336611 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926878&orgAcronyme=a6q 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 090-321602 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence: 202506171409
Brève description:
“L'accord cadre porte sur les prestations suivantes : - la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs ; - les réparations...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en fourniture et pose de rideaux. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Qualité des matériaux et conformité normative (15%) sur la base : - de la conformité au classement feu M1 permanent pour l'ensemble des tissus et films. - du respect des caractéristiques techniques minimales (poids, ampleur, stabilité dimensionnelle...). - de la traçabilité des produits. B. Méthodologie d'intervention en site occupé (15%) sur la base : - du mode opératoire détaillé pour interventions en écoles et ERP. - de la gestion de la sécurité (manutention, travail en hauteur, protection des surfaces). C. Organisation logistique et moyens humains (15%) sur la base : - de la disponibilité du personnel pendant les congés scolaires. - de la capacité à intervenir simultanément sur plusieurs sites. - de la qualification du personnel. D. Gestion documentaire & traçabilité (10%) sur la base : - de la qualité des PV, notices techniques et documents remis. - du processus de contrôle qualité interne.
Performances environnementales (10%) analysée sur la base : - du tissus recyclés ou à faible impact environnemental. - de la gestion des déchets et emballages recyclables. - de l’organisation logistique réduisant l’empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Méthodologie d'intervention urgente (20%) sur la base : - de l'organisation assurant les interventions sous 10 jours. - de la gestion des urgences et des opérations imprévues. B. Qualité des réparations et conformité normative (15%) sur la base : - de la maîtrise des réparations des voilages/rideaux/stores. - de la conformité M1 pour tout remplacement. C. Moyens humains & logistiques (10%) sur la base : - de l'équipe dédiée aux interventions rapides. - de la capacité à assurer deux contrôles périodiques annuels. D. Gestion documentaire & reporting (10%) sur la base : - de la qualité des fiches d'intervention. - de la remontée systématique des anomalies.
Performances environnementales (10%) sur la base : - réparabilité des fournitures (indice de réparabilité, ou autres éléments d'appréciation) - de la valorisation ou recyclage des matériaux déposés. - de l'organisation logistique réduisant l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336611 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926878&orgAcronyme=a6q 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 090-321602 (2026-05-07)
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