Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
L'accord cadre porte sur les prestations suivantes : - la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs ; - les réparations ponctuelles et les interventions rapides sur les voilages, rideaux et stores. L'accord cadre est à bon de commande avec un maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores
Description du marché:
Produits/services: Rideaux
📦
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Qualité des matériaux et conformité normative (15%) sur la base : - de la conformité au classement feu M1 permanent pour l'ensemble des tissus et films. - du respect des caractéristiques techniques minimales (poids, ampleur, stabilité dimensionnelle...). - de la traçabilité des produits. B. Méthodologie d'intervention en site occupé (15%) sur la base : - du mode opératoire détaillé pour interventions en écoles et ERP. - de la gestion de la sécurité (manutention, travail en hauteur, protection des surfaces). C. Organisation logistique et moyens humains (15%) sur la base : - de la disponibilité du personnel pendant les congés scolaires. - de la capacité à intervenir simultanément sur plusieurs sites. - de la qualification du personnel. D. Gestion documentaire & traçabilité (10%) sur la base : - de la qualité des PV, notices techniques et documents remis. - du processus de contrôle qualité interne.
Performances environnementales (10%) analysée sur la base : - du tissus recyclés ou à faible impact environnemental. - de la gestion des déchets et emballages recyclables. - de l’organisation logistique réduisant l’empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Méthodologie d'intervention urgente (20%) sur la base : - de l'organisation assurant les interventions sous 10 jours. - de la gestion des urgences et des opérations imprévues. B. Qualité des réparations et conformité normative (15%) sur la base : - de la maîtrise des réparations des voilages/rideaux/stores. - de la conformité M1 pour tout remplacement. C. Moyens humains & logistiques (10%) sur la base : - de l'équipe dédiée aux interventions rapides. - de la capacité à assurer deux contrôles périodiques annuels. D. Gestion documentaire & reporting (10%) sur la base : - de la qualité des fiches d'intervention. - de la remontée systématique des anomalies.
Performances environnementales (10%) sur la base : - réparabilité des fournitures (indice de réparabilité, ou autres éléments d'appréciation) - de la valorisation ou recyclage des matériaux déposés. - de l'organisation logistique réduisant l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert : tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tidiane DIOP
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336611 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926878&orgAcronyme=a6q 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: T.A de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-321602 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence:
202506171409
Brève description:
L'accord cadre porte sur les prestations suivantes :
- la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs ;
- les réparations ponctuelles et les interventions rapides sur les voilages, rideaux et
stores.
L'accord cadre est à bon de commande avec un maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 3 lots.
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Produits/services: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores
Description du marché:
Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en fourniture et pose de rideaux.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT pour la ville et 100 000 Euros HT pour le CCAS. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois à prix unitaire.
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Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Qualité des matériaux et conformité normative (15%) sur la base : - de la conformité au classement feu M1 permanent pour l'ensemble des tissus et films. - du respect des caractéristiques techniques minimales (poids, ampleur, stabilité dimensionnelle...). - de la traçabilité des produits. B. Méthodologie d'intervention en site occupé (15%) sur la base : - du mode opératoire détaillé pour interventions en écoles et ERP. - de la gestion de la sécurité (manutention, travail en hauteur, protection des surfaces). C. Organisation logistique et moyens humains (15%) sur la base : - de la disponibilité du personnel pendant les congés scolaires. - de la capacité à intervenir simultanément sur plusieurs sites. - de la qualification du personnel. D. Gestion documentaire & traçabilité (10%) sur la base : - de la qualité des PV, notices techniques et documents remis. - du processus de contrôle qualité interne.
Performances environnementales (10%) analysée sur la base : - du tissus recyclés ou à faible impact environnemental. - de la gestion des déchets et emballages recyclables. - de l’organisation logistique réduisant l’empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores
Description du marché:
Les prestations relatives à ce lot portent sur les besoins en réparation ponctuelle, intervention rapide et contrôle périodique sur les voilages, rideaux et stores.
L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT pour la ville et 100 000 Euros HT pour le CCAS. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois à prix unitaire..
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 55% : A. Méthodologie d'intervention urgente (20%) sur la base : - de l'organisation assurant les interventions sous 10 jours. - de la gestion des urgences et des opérations imprévues. B. Qualité des réparations et conformité normative (15%) sur la base : - de la maîtrise des réparations des voilages/rideaux/stores. - de la conformité M1 pour tout remplacement. C. Moyens humains & logistiques (10%) sur la base : - de l'équipe dédiée aux interventions rapides. - de la capacité à assurer deux contrôles périodiques annuels. D. Gestion documentaire & reporting (10%) sur la base : - de la qualité des fiches d'intervention. - de la remontée systématique des anomalies.
Performances environnementales (10%) sur la base : - réparabilité des fournitures (indice de réparabilité, ou autres éléments d'appréciation) - de la valorisation ou recyclage des matériaux déposés. - de l'organisation logistique réduisant l'empreinte carbone.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert : tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT DENIS (Coordonnateur)
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tidiane DIOP
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336611 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926878&orgAcronyme=a6q 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: T.A de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-321602 (2026-05-07)
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