groupement de commande pour L'Achat D'Electricite POUR L'Alimentation D'Equipements

SI d'électrification du Médoc

le Syndicat Intercommunal d?electrification du Médoc (Siem) a décidé, conformément au code de la commande publique, la création d?un groupement de commandes visant à l?alimentation d?équipements. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, - la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d?équilibre conformément à l?article L. 321-15 du code de l?énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• SI d'électrification du Médoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 29092022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: si d'electrification du Médoc
Adresse postale: 1, rue du docteur Gabriel Peri
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: siemedoc@gmail.com 📧
Téléphone: +33 556698470 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585503&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708839
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, La facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat uniquela mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie

Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;- référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);- référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;- recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 225-708839 (2023-11-17)

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