le Syndicat Intercommunal d?electrification du Médoc (Siem) a décidé, conformément au code de la commande publique, la création d?un groupement de commandes visant à l?alimentation d?équipements. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, - la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d?équilibre conformément à l?article L. 321-15 du code de l?énergie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour L'Achat D'Electricite POUR L'Alimentation D'Equipements
29092022”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le Syndicat Intercommunal d?electrification du Médoc (Siem) a décidé, conformément au code de la commande publique, la création d?un groupement de commandes...”
Brève description
le Syndicat Intercommunal d?electrification du Médoc (Siem) a décidé, conformément au code de la commande publique, la création d?un groupement de commandes visant à l?alimentation d?équipements. Le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, - la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d?équilibre conformément à l?article L. 321-15 du code de l?énergie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont...”
Description du marché
la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies, La facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat uniquela mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
11:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;- référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);- référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;- recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-708839 (2023-11-17)