groupement de commande entre la ville et le ccas pour la fourniture de produits D'Entretien menager a usage domestique et de consommables divers pour les annees 2023 A 2026

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d?entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2023 à 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanogia IDF

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: DACP05-22
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d?entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2023 à 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462876
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-673915
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des tarifs professionnels remisés des catalogues pour les fournitures hors bordereau.L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants : - l'Acte d'engagement, un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve ; - le Bordereau des Prix Unitaires, BPU, (Annexe 1 à l'acte d'engagement), un par lot, dûment complété, daté, sans aucune modification ni réserve ; - un ou plusieurs catalogue(s) fournisseur uniquement sur format dématérialisé assortis des prix professionnels auxquels seront appliqués la remise figurant au tableau des remises. Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme ;- les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de chaque produit, uniquement sur format dématérialisé ;- une note descriptive- une note environnementale - les échantillons des produits pour chaque lot dont la liste est annexée au présent règlement de consultation. Ces échantillons devront être envoyés : Pour le lot 2 : au magasin DACP du Centre Technique Municipal (72 rue Henri Barbusse), horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ;Pour le lot 5 : 9 rue Bernard et Mazoyer du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Ils devront porter la mention : " echantillons pour L'Accord-Cadre groupement de commande entre la ville et le ccas pour la fourniture de produits D'Entretien menager a usage domestique et de consommables divers pour les annees 2023 A 2026 - lot x ". Un document pouvant servir d'identification par lot est fourni. Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro de l'article et le nom du fournisseur, ainsi que le lot auquel il se rapporte.sans IDENTIFICATION des échantillons ou de la mention sur le contenant de ces derniers, l'offre du candidat pourra être REJETEE sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation.La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Les échantillons détériorés par l'analyse des offres ne seront pas restitués. Les candidats non retenus pourront néanmoins dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre :- soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de la ville- soit demander leur renvoi à leurs fraisles échantillons non demandés dans ce délai seront acquis gratuitement par la ville.- Un R.I.B.L'Absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L2152-2 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: consommables
Numéro du lot: 2
Brève description:

le détail des prestations attendues au titre du présent lot figure au Cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. En cas de non reconduction du marché, les titulaires seront informés dans un délai de 1 mois avant la fin de la période en cours

Intitulé du lot: produits de restauration HACCP
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion del'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les partiesn'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 145-462876 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager à usage domestique et de consommables divers pour les années 2023 à 2026

Valeur totale du marché: 2 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644704
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-462876
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 POINTS
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: sanogia idf
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 205-644704 (2023-10-19)

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