groupement de commande Capa - ville d'ajaccio Fournitures et livraison de titres restaurants
communaute d agglo du pays ajaccien
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum Ht par période est fixé à 3.950.000,00 euro(s) .Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la Ville d'ajacciotitres restaurant sous format papier ou sous format "Carte à puce"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: Ac23-48
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de début: 2024-02-16 📅
Date de fin: 2025-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708228
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio et territoire de la Capa 20000 - ajaccio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Nom du pouvoir adjudicateur: capa
Adresse postale: espace Alban Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro
Pays: Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 225-708228 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: Ac23-48
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum Ht par période est fixé à 3.950.000,00 euro(s) .Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccio et de la Ville d'ajacciotitres restaurant sous format papier ou sous format "Carte à puce"
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de début: 2024-02-16 📅
Date de fin: 2025-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708228
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'exécution des prestation démarre à compter de la réception du premier bon de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ajaccio et territoire de la Capa 20000 - ajaccio
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisée au cours du ou des derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Nom du pouvoir adjudicateur: capa
Adresse postale: espace Alban Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro
Pays: Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 225-708228 (2023-11-17)
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