Groupe ADP : Travaux neufs et de maintenance d'étanchéité, de bardage et de sécurisation des toitures

Aeroports de Paris

Le marché a pour objet les opérations de remises en état, de modifications, d'améliorations d'équipements existants, de travaux de rénovations ou de travaux neufs ainsi que les opérations de maintenance, et de contrôle réglementaire selon les normes en vigueur.
Ces opérations concernent les conditions de fourniture et de mise en oeuvre des travaux d'entretien et les travaux neufs d'étanchéité, de la sécurisation des toitures.
Elles seront à effectuer sur l'ensemble du patrimoine de la plateforme de Paris-Orly, de Paris-Le Bourget et des aérodromes Nord et Sud.
La consultation est lancée avec deux lots :
Lot 1 / PARIS ORLY et aérodromes d'aviation générale Sud
Lot 2 / PARIS LE BOURGET et aérodromes d'aviation générale Nord
Les marchés seront monoattributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Brève description:
Le marché a pour objet les opérations de remises en état, de modifications, d'améliorations d'équipements existants, de travaux de rénovations ou de travaux neufs ainsi que les opérations de maintenance, et de contrôle réglementaire selon les normes en vigueur. Ces opérations concernent les conditions de fourniture et de mise en oeuvre des travaux d'entretien et les travaux neufs d'étanchéité, de la sécurisation des toitures. Elles seront à effectuer sur l'ensemble du patrimoine de la plateforme de Paris-Orly, de Paris-Le Bourget et des aérodromes Nord et Sud. La consultation est lancée avec deux lots : Lot 1 / PARIS ORLY et aérodromes d'aviation générale Sud Lot 2 / PARIS LE BOURGET et aérodromes d'aviation générale Nord Les marchés seront monoattributaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 Rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.preaux@adp.fr 📧
Téléphone: +33 0786270076 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658136
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La présente consultation comprend deux phases. La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement. La seconde phase de remise des offres est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seules les offres complètes seront examinées. Aéroports de Paris se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur offre dans un délai n’excédant pas 96 heures ouvrables si elle apparaît incomplète en première analyse. Après la présentation de l'offre, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lu permettant de l'exécuter. Les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises a présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil — cadre Mes consultations).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les opérations de remises en état, de modifications, d'améliorations d'équipements existants, de travaux de rénovations ou de travaux neufs ainsi que les opérations de maintenance, et de contrôle réglementaire selon les normes en vigueur.
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Ces opérations concernent les conditions de fourniture et de mise en oeuvre des travaux d'entretien et les travaux neufs d'étanchéité, de la sécurisation des toitures.
Elles seront à effectuer sur l'ensemble du patrimoine de la plateforme de Paris-Orly, de Paris-Le Bourget et des aérodromes Nord et Sud.
La consultation est lancée avec deux lots :
Lot 1 / PARIS ORLY et aérodromes d'aviation générale Sud
Lot 2 / PARIS LE BOURGET et aérodromes d'aviation générale Nord
Les marchés seront monoattributaires
Valeur totale estimée: 27 428 676 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: LOT 1 : Travaux neufs et de maintenance d'étanchéité, de bardage et de sécurisation des toitures pour la plateforme d'ORLY et Aérodromes d'Aviation Générale Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Elles seront à effectuer sur l'ensemble du patrimoine de la plateforme de Paris-Orly et des aérodromes Sud.
Le marché est monoattributaire
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 6 fois 12 mois.
Intitulé du lot: LOT 2 : Travaux neufs et de maintenance d'étanchéité, de bardage et de sécurisation des toitures pour la plateforme de LE BOURGET et Aérodromes d'Aviation Générale Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent a pour objet les opérations de remises en état, de modifications, d'améliorations d'équipements existants, de travaux de rénovations ou de travaux neufs ainsi que les opérations de maintenance, et de contrôle réglementaire selon les normes en vigueur.
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Elles seront à effectuer sur l'ensemble du patrimoine de la plateforme de Paris-Le Bourget et des aérodromes Nord.
Les marché est monoattributaire
Valeur estimée hors TVA: 15 428 676 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
PARIS-ORLY et Aérodromes d'Aviation Générale Sud
PARIS-CHARLES DE GAULLE et Aérodromes d'Aviation Générale Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, et en particulier sur les travaux de couverture de bâtiment.
Le candidat devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2 000 000 € si il se positionne seulement sur le lot 1, d'au moins 2 500 000 si il se positionne seulement sur le lot 2 et d'au moins 4 500 000 € si il se positionne sur les deux lots.
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Capacité technique et professionnelle:
- Capacité technique : capacités techniques sur l'aptitude à exécuter des travaux de neufs et d'entretien de couverture de bâtiment.
- Références professionnelles : références des réalisations du candidat avec les montants et les natures des travaux réalisés.
- Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera conclu avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
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En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en zone de sûreté à accès réglementé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, et en particulier sur les travaux de couverture de bâtiment.
Le candidat devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2 000 000 € si il se positionne sur le lot 1 et d'au moins 4 500 000 € si il se positionne sur les deux lots.
- Capacité technique : capacités techniques sur l'aptitude à exécuter des travaux de neufs et d'entretien de couverture de bâtiment.
- Références professionnelles : références des réalisations du candidat avec les montants et les natures des travaux réalisés.
- Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
— soit à une entreprise unique,
_ soit un groupement conjoint ou solidaire
Le nombre de candidats est limité à 6 par lot.
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, et en particulier sur les travaux de couverture de bâtiment.
Le candidat devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2 500 000 € si il se positionne seulement sur le lot 2 et d'au moins 4 500 000 € si il se positionne sur les deux lots.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle CLAUSSE-PREAUX
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
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Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
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La seconde phase de remise des offres est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seules les offres complètes seront examinées. Aéroports de Paris se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur offre dans un délai n’excédant pas 96 heures ouvrables si elle apparaît incomplète en première analyse.
Après la présentation de l'offre, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lu permettant de l'exécuter.
Afficher plus
Les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises a présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil — cadre Mes consultations).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 29 45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 209-658136 (2023-10-25)