La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les candidatures devront être déposées sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
La seconde phase de remise des offres est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seules les offres complètes seront examinées. Aéroports de Paris se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur offre dans un délai n’excédant pas 96 heures ouvrables si elle apparaît incomplète en première analyse.
Après la présentation de l'offre, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lu permettant de l'exécuter.
Les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises a présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil — cadre Mes consultations).
Le Titulaire s'engage à proposer à certaines des sociétés contrôlées par Aéroports de Paris (les Bénéficiaires") les prix négociés figurant au Bordereau des Prix Unitaires du présent accord-cadre. On entend par Bénéficiaires toute entreprise dont Aéroports de Paris détient le contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Aéroports de Paris désignera par ordre de service et à tout moment de l'exécution du présent accord-cadre, le ou les Bénéficiaires concernés.
Dans ce cas, chacun des Bénéficiaires ainsi identifiés par Aéroports de Paris pourra contracter directement avec le Titulaire par acte séparé.
La conclusion de cet accord entraîne la formation d’un contrat distinct aux seuls charge et profit du Bénéficiaire