gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme)

Ministère de l'économie

lot 1 : Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Lot 2 :Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site internet d'information sur les prix des carburants en France : www.prix-carburants.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIMAGE Consuting SAS

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: NHTR-24-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat Général du MEFSIN - sNUM 64, Allée de Bercy - télédoc 851
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2341119&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430791
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes (unitaires ou forfaitaires).Montant maximum du lot no 1 : 20 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) sans montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support
Numéro du lot: 2
Brève description:

gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site internet d'information sur les prix des carburants en France : www.prix-carburants.gouv.fr

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes (unitaires ou forfaitaires).Montant maximum du lot no 2 : 3000000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) sans montant minimum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Naima HADDAG
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2341119&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2027

les montants maximums sont de :- lot 1 - gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication des Ministères économiques et financiers : 20 000 000 euro(s) (H.T.).- Lot 2 - gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers concernant du site Internet d'information et de services relatif aux prix des carburants en France (www.prix-carburants.gouv.fr) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 3 000 000 euro(s) HtCes montants maximum valent pour la durée totale de chaque lot, reconductions comprises.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 25/02/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2023/S 135-430791 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (TMA/TME) des sites et portails Internet de communication et du site Internet d'information et de services relatif aux prix des carburants en France (www.prix-carburants.gouv.fr) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Brève description:

Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (TMA/TME) des sites et portails Internet de communication et du site Internet d'information et de services relatif aux prix des carburants en France (www.prix-carburants.gouv.fr) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: NH-TR-24-2022 LOT1
Titre: Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (TMA/TME) des sites et portails Internet de communication du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Description du marché:

Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (TMA/TME) des sites et portails Internet de communication du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle à sa date anniversaire de notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique pondérée à 60% analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: NHTR-24-2022- LOT 2
Titre: Gouvernance, hébergement et infogérance, tierce maintenance applicative et évolutive (TMA/TME) assistance et support des usagers concernant le site Internet d'information et de services relatif aux prix des carburants en France (www.prix-carburants.gouv.fr) du Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Description du marché:

Gouvernance, hébergement et infogérance, tierce maintenance applicative et évolutive (TMA/TME) assistance et support des usagers concernant le site Internet d'information et de services relatif aux prix des carburants en France (www.prix-carburants.gouv.fr) du Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: NHTR-24-2022 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 263 625 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTIMAGE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACTIMAGE CONSULTING LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACTIMAGE Consuting SAS
Numéro d'enregistrement national: 47955789400017
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: 75001 PARIS
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@actimage.com 📧
Téléphone: 0390236363 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 655 673 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTIMAGE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACTIMAGE CONSULTING LOT 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: 75572 PARIS Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-marches-bgs@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: 75572 PARIS Cedex 12
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Source: OJS 2024/S 053-153903 (2024-03-13)

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Services informatiques (17)