lot 1 : Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Lot 2 :Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site internet d'information sur les prix des carburants en France : www.prix-carburants.gouv.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme)
NHTR-24-2022”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“lot 1 : Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de...”
Brève description
lot 1 : Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Lot 2 :Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site internet d'information sur les prix des carburants en France : www.prix-carburants.gouv.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de...”
Description du marché
gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est...”
Description des renouvellements
le lot 1 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes (unitaires ou forfaitaires).Montant maximum du lot no 1 : 20 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) sans montant minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site...”
Description du marché
gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site internet d'information sur les prix des carburants en France : www.prix-carburants.gouv.fr
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est...”
Description des renouvellements
le lot 2 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes (unitaires ou forfaitaires).Montant maximum du lot no 2 : 3000000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) sans montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à partir de 2027
Informations complémentaires
“les montants maximums sont de :- lot 1 - gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des...”
les montants maximums sont de :- lot 1 - gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication des Ministères économiques et financiers : 20 000 000 euro(s) (H.T.).- Lot 2 - gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers concernant du site Internet d'information et de services relatif aux prix des carburants en France (www.prix-carburants.gouv.fr) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 3 000 000 euro(s) HtCes montants maximum valent pour la durée totale de chaque lot, reconductions comprises.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 25/02/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique. CCIRA de Paris...”
Nom
le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
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Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2023/S 135-430791 (2023-07-12)