Gestion, Stockage et Transport des moyens provisoires pour les postes électriques

RTE réseau de transport d’électricité

Le présent marché concerne les prestations de gestion, stockage, transport et manutention des moyens provisoires (liaisons provisoires 63kV, cellules provisoires 63kV, …). Ces types de "moyens spéciaux" devront être stockés de manière pérenne, protégés de toute forme d'agression, et gérés de manière centralisée afin d'être rapidement déployés sur les chantiers les nécessitant..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 23695
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: angelique.genly@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 662236966 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-707986
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Pour accéder au dossier sur https://rte-france.bravosolution.com , vous devez cliquer sur "avis d'appel à concurrence" sur la page s'accueil du site, ensuite sélectionner l'opportunité du présent dossier dans laquelle vous trouverez un guide pour manifester votre intérêt.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre des prestations de gestion stockage et transport des matériels inclut notamment :

- la préparation du transfert, du chargement et du transport des matériels en début de contrat ;

- le stockage de longue durée des matériels ;

- la réalisation des inventaires, contrôles du site de stockage et des matériels en début de contrat ;

- la réalisation des actes de maintenance nécessaires au site, aux équipements de stockage ;

- la préparation, le chargement de matériels dans le moyen de transport retenu à cet effet et le transport A/R des matériels jusqu'au chantiers et sites concernés ;

- la préparation du transfert et du chargement du matériel en fin de contrat ( réversibilité).

- le stockage doit se faire dans la zone normale d'action du Centre D&I de Marseille et dans un rayon maximal de 200 km autour de Marseille, qui est l'épicentre de l'activité.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 1 option de prolongation de 2 ans
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Critère administratifs

- réponse en langue française

- complétude des documents administratifs

- présentation succincte de la société (raison sociale adresse, identifiant TVA, Siret code NAF, domaine d'interventions).

Justification des liens juridiques entre l'entité faisant acte de candidature (numéro de Siret) et le site de stockage envisagé (propriétaire, locataire…).

Situation économique et financière:

Critères économiques et financiers :

- les candidats ou chaque membre de groupement devront fournir un bilan et un compte de résultats ( ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices et démontrer la capacité financière de l'entreprise (via la remise d'un rapport de gestion par exemple) et la solvabilité de leur entreprise (absence d'inscription de privilège par exemple) ;

-liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les trois dernières années.

- présentation de l'effectif, de la répartition des contrats (nombre de CDI, CDD, intérim etc.) et du taux de renouvellement du personnel.

Niveaux (X) spécifique (S) minimal / minimaux exigé (S) :

Respect du cade de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com ).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la société et de ses activités (5 pages MAX) démontrant :

- la capacité du candidat à proposer un site de stockage pérenne sur la durée totale du marché situé sur la zone normale d'action du Centre de Développement et Ingénierie de Marseille (CDIM) et dans un rayon maximal de 200 km autour de Marseille , qui est l'épicentre de l'activité.

- la capacité du candidat à assurer les prestations attendues au regard des exigences techniques précisées dans le CCTP disponible à l'adresse mentionnée au I.3 .

Niveau (x) spécifique (s) minimal / minimaux exigé (s) :

Respect du cadre de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution (https://rte-france.bravosolution.com).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans l'hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation :

- qualité des récences ( ou équivalent) par prestation (stockage / Transport / Manutention) 6 points ;

- pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre : 14 points ;

La liste courte sera constituée des 7 candidats ayant obtenu les meilleures notes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques ( Ecosystème du site de stockage, déploiement de la prestation, pilotage et gestion opérationnelle, engagements qualité)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angélique GENLY
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-707986 (2023-11-17)

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