gestion juridique et financière des interlocuteurs des agences de l'eau
Agence de l'eau Loire-Bretagne
assurer une veille juridique relative à des interlocuteurs ciblés et permettre la mise à jour des données concernant ces interlocuteurs, permettre la consultation de bases de données relatives à des informations d'identité juridique et financière et la recherche de nouveaux interlocuteurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-20 | Avis de marché |
| 2023-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 23GC003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 Avenue Buffon Cs36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2256261&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244754
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
reconduction tacite avec préavis de 3 mois en cas de non reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: veille juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions tacites avec préavis de 3 mois
Informations complémentaires: reconduction tacite avec préavis de 3 mois en cas de non reconduction
Intitulé du lot: consultation de bases de données
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: recherche de nouveaux interlocuteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-244754 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 23GC003
Brève description:
assurer une veille juridique relative à des interlocuteurs ciblés et permettre la mise à jour des données concernant ces interlocuteurs, permettre la consultation de bases de données relatives à des informations d'identité juridique et financière et la recherche de nouveaux interlocuteurs
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 Avenue Buffon Cs36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2256261&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244754
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
reconduction tacite avec préavis de 3 mois en cas de non reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: veille juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
veille juridique afin d'être informés des évènements juridiques affectant les interlocuteurs des agences de l'eau à des fins de mise à jour des fichiers
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductions tacites avec préavis de 3 mois
Informations complémentaires: reconduction tacite avec préavis de 3 mois en cas de non reconduction
Intitulé du lot: consultation de bases de données
Numéro du lot: 2
Brève description:
consultation des informations juridiques et financières relatives aux interlocuteurs des agences de l'eau pour des opérations de créations ou de mise à jour
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: recherche de nouveaux interlocuteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Objectif est d'obtenir une liste exhaustive des interlocuteurs nouvellement créés sur une période échue à durée variable
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les 6 agences de l'eau
dans les 6 agencs de l'eau
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-244754 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604882
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244754
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 100 368 EUR 💰
Nom: scores et decisions
Adresse postale: 8 rue rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Nom: ellisphere
Adresse postale: 37 rue du Sergent Michel Berthet Immeuble le Murano
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 8 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 193-604882 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604882
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244754
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 100 368 EUR 💰
Nom: scores et decisions
Adresse postale: 8 rue rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Nom: ellisphere
Adresse postale: 37 rue du Sergent Michel Berthet Immeuble le Murano
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 8 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 193-604882 (2023-10-02)
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