assurer une veille juridique relative à des interlocuteurs ciblés et permettre la mise à jour des données concernant ces interlocuteurs, permettre la consultation de bases de données relatives à des informations d'identité juridique et financière et la recherche de nouveaux interlocuteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion juridique et financière des interlocuteurs des agences de l'eau
23GC003
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“assurer une veille juridique relative à des interlocuteurs ciblés et permettre la mise à jour des données concernant ces interlocuteurs, permettre la...”
Brève description
assurer une veille juridique relative à des interlocuteurs ciblés et permettre la mise à jour des données concernant ces interlocuteurs, permettre la consultation de bases de données relatives à des informations d'identité juridique et financière et la recherche de nouveaux interlocuteurs
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: veille juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les 6 agences de l'eau
Description du marché:
“veille juridique afin d'être informés des évènements juridiques affectant les interlocuteurs des agences de l'eau à des fins de mise à jour des fichiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions tacites avec préavis de 3 mois
Informations complémentaires: reconduction tacite avec préavis de 3 mois en cas de non reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consultation de bases de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les 6 agencs de l'eau
Description du marché:
“consultation des informations juridiques et financières relatives aux interlocuteurs des agences de l'eau pour des opérations de créations ou de mise à jour” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recherche de nouveaux interlocuteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objectif est d'obtenir une liste exhaustive des interlocuteurs nouvellement créés sur une période échue à durée variable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 081-244754 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 548 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-244754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22GC003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: surveillance juridique et financière des interlocuteurs
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 368 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: consultation des bases de données juridiques et financières des interlocuteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: scores et decisions
Adresse postale: 8 rue rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: recherche d'interlocuteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: ellisphere
Adresse postale: 37 rue du Sergent Michel Berthet Immeuble le Murano
Code postal: 69009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 180 💰
Source: OJS 2023/S 193-604882 (2023-10-02)