Gestion Industrielle Site - Lots Energie, Climatisation et Entretien du domaine

CNES

Maintenance et exploitation des installations du Centre Spatial Guyanais pour les lots suivants :
- Climatisation
- Energie
- Entretien du domaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations du Centre Spatial Guyanais pour les lots suivants : - Climatisation - Energie - Entretien du domaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.maurette@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334539 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 đź“…
Date limite de soumission: 2024-02-16 đź“…
Date de publication: 2024-01-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019985
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de l'Agence Spatiale Européenne).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations du Centre Spatial Guyanais pour les lots suivants :
- Climatisation
- Energie
- Entretien du domaine
Intitulé du lot: Gestion Industrielle Site - Lot Energie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les principales tâches :
- Maintenance des installations existantes :
- Accompagner le renouvellement de l'installation
- Exploiter les installations et maximiser leur efficacité
- Alerter le CNES sur les rénovations et remplacements nécessaires.
Les contraintes opérationnelles :
- Le contractant devra mettre en place une organisation d'astreinte pendant la période d'exploitation.
- Pendant le compte à rebours du lancement, le contractant devra gérer la disponibilité permanente d'une équipe centrale de maintenance.
Périmètre technique (principales installations) Energie
- RĂ©seau de distribution Ă©lectrique haute tension (20 kV & 5,5 kV)
o Environ 200 km de lignes électriques enterrées
o Environ 40 km d'environ 54 pylônes métalliques, 160 portiques en béton portiques en béton
- Postes HT : environ 50 comprenant
o Environ 70 transformateurs HT,
o Environ 200 cellules HT.
o Environ 50 systèmes basse tension
- Production d'électricité
o 30 générateurs électriques installés sur 9 sites
o Environ 50 générateurs électriques mobiles
o Environ 80 UPS + 3 mobiles (puissance > 5 kVA) et environ 200 UPS de bureau.
o Environ 3500 batteries associées aux UPS.
- Foudre :
o Bâtiments : environ 8000
o Parkings et routes : environ 400 " classiques " et 80 solaires.
- fermes solaires
- 13 ascenseurs
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Les options sont décrites dans le dossier de consultation au deuxième stade de la procédure
Informations complémentaires:
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de l'Agence Spatiale Européenne).
Intitulé du lot: Gestion Industrielle Site - Lot Climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Domaine technique CLIMATISATION
- 17 refroidisseurs
-300 Split-Systems
- 300 centrales de traitement d'air
- 1300 ventilo-convecteurs
- 250 Panneaux Ă©lectriques
Description des options:
Les options seront indiquées dans le dossier de consultation au deuxième stade de la procédure.
Informations complémentaires:
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de l'Agence Spatiale Européenne)
Intitulé du lot: Gestion Industrielle Site - Lot Entretien du domaine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Champ d'application technique INFRASTRUCTURES
- 60 km de réseau d'approvisionnement en eau (eau potable, eau de traitement et réseau d'incendie)
- RĂ©seau d'assainissement (30 stations d'Ă©puration)
- 27 mâts, pylônes et tours (de 5 m à 100 m de hauteur)
- 25 ponts, trottoirs, passerelles et passages canalisés
- 500 000 m² de route, 30 km de piste d'atterrissage, 1 km de voie ferrée,
- Infrastructure portuaire (6 pontons, 3 quais, 3 cales)
-Terrassement et structure porteuse
- 90 000 m² de bâtiments techniques et administratifs
Description des options:
Les options seront dans les documents de consultations au deuxième stade de la procédure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,
conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1
à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir
par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les
sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction
de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales exigibles.
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un
extrait K bis, ou un extrait D1
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine
ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou
D.8254-2 Ă  D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir
par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
5 / 9
ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article
R.2144-1 Ă  7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si
elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,
conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1
à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir
par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les
sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction
de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales exigibles.
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un
extrait K bis, ou un extrait D1
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine
ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou
D.8254-2 Ă  D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir
par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
5 / 9
ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article
R.2144-1 Ă  7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si
elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
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de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
Ă©conomique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂŞme nature que celle
du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont
pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/
services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de
conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle
(planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses,
lancement de fusées...) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019985 (2024-01-09)
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