Gestion Industrielle Site - Lots Energie, Climatisation et Entretien du domaine

CNES

Maintenance et exploitation des installations du Centre Spatial Guyanais pour les lots suivants :
- Climatisation
- Energie
- Entretien du domaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnes
Adresse postale: BP726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594334539 📞
Courrier électronique: patrice.maurette@cnes.fr 📧
Région: Guyane 🏙️
URL: http://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion Industrielle Site - Lots Energie, Climatisation et Entretien du domaine
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Maintenance et exploitation des installations du Centre Spatial Guyanais pour les lots suivants : - Climatisation - Energie - Entretien du domaine”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion Industrielle Site - Lot Energie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou
Description du marché:
“Les principales tâches : - Maintenance des installations existantes : - Accompagner le renouvellement de l'installation - Exploiter les installations et...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont décrites dans le dossier de consultation au deuxième stade de la procédure”
Description
Informations complémentaires:
“Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion Industrielle Site - Lot Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Domaine technique CLIMATISATION - 17 refroidisseurs -300 Split-Systems - 300 centrales de traitement d'air - 1300 ventilo-convecteurs - 250 Panneaux électriques”
Informations sur les options
Description des options:
“Les options seront indiquées dans le dossier de consultation au deuxième stade de la procédure.”
Description
Informations complémentaires:
“Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la commande publique (consultation financée par les fonds de...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion Industrielle Site - Lot Entretien du domaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Champ d'application technique INFRASTRUCTURES - 60 km de réseau d'approvisionnement en eau (eau potable, eau de traitement et réseau d'incendie) - Réseau...”
Informations sur les options
Description des options:
“Les options seront dans les documents de consultations au deuxième stade de la procédure”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,
conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1
à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir
par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les
sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction
de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un
extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine
ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou
D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir
par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
5 / 9
ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article
R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si
elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
6 / 9
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont
pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/
services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de
conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle
(planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses,
lancement de fusées...) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 009-019985 (2024-01-09)

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