gestion et maintenance d'un service de location longue et moyenne durée d'une flotte de vélos à assistance électrique (Vae) et de vélos cargo mis à disposition de la Communauté de Communes
Comcom Estuaire et Sillon
la collectivité souhaite renouveler son offre de service et notamment en proposant aux habitants du territoire un service de location longue ou moyenne durée de vélos à assistance électrique et de vélos cargo, dénommé " Vélila".
Dans ce contexte, la Cté de Communes Estuaire et Sillon souhaite confier à un prestataire les missions de gestion administrative et de maintenance technique de cette flotte de vélos. A ce jour, celle-ci comporte 70 vélos à assistance électrique (vae) + 3 vélos cargo
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: 2023-046
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717803
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2ème semestre 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de ST Etienne de Montluc : Mme FONTAINE
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 228-717803 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: 2023-046
Brève description:
la collectivité souhaite renouveler son offre de service et notamment en proposant aux habitants du territoire un service de location longue ou moyenne durée de vélos à assistance électrique et de vélos cargo, dénommé " Vélila".
Dans ce contexte, la Cté de Communes Estuaire et Sillon souhaite confier à un prestataire les missions de gestion administrative et de maintenance technique de cette flotte de vélos. A ce jour, celle-ci comporte 70 vélos à assistance électrique (vae) + 3 vélos cargo
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717803
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la collectivité souhaite renouveler son offre de service et notamment en proposant aux habitants du territoire un service de location longue ou moyenne durée de vélos à assistance électrique et de vélos cargo, dénommé " Vélila".
Dans ce contexte, la Cté de Communes Estuaire et Sillon souhaite confier à un prestataire les missions de gestion administrative et de maintenance technique de cette flotte de vélos. A ce jour, celle-ci comporte 70 vélos à assistance électrique (vae) + 3 vélos cargo
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la prestation de service concerne un service de mise en location d'une flotte de vélos et de maintenance du parc
Description des renouvellements: 2ème semestre 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes, dont le siège est situé à Savenay (44260)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires:
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de ST Etienne de Montluc : Mme FONTAINE
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 228-717803 (2023-11-22)
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