gestion et maintenance d'un service de location longue et moyenne durée d'une flotte de vélos à assistance électrique (Vae) et de vélos cargo mis à disposition de la Communauté de Communes
la collectivité souhaite renouveler son offre de service et notamment en proposant aux habitants du territoire un service de location longue ou moyenne durée de vélos à assistance électrique et de vélos cargo, dénommé " Vélila".
Dans ce contexte, la Cté de Communes Estuaire et Sillon souhaite confier à un prestataire les missions de gestion administrative et de maintenance technique de cette flotte de vélos. A ce jour, celle-ci comporte 70 vélos à assistance électrique (vae) + 3 vélos cargo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et maintenance d'un service de location longue et moyenne durée d'une flotte de vélos à assistance électrique (Vae) et de vélos cargo mis à...”
Titre
gestion et maintenance d'un service de location longue et moyenne durée d'une flotte de vélos à assistance électrique (Vae) et de vélos cargo mis à disposition de la Communauté de Communes
2023-046
la collectivité souhaite renouveler son offre de service et notamment en proposant aux habitants du territoire un service de location longue ou moyenne durée de vélos à assistance électrique et de vélos cargo, dénommé " Vélila".
Dans ce contexte, la Cté de Communes Estuaire et Sillon souhaite confier à un prestataire les missions de gestion administrative et de maintenance technique de cette flotte de vélos. A ce jour, celle-ci comporte 70 vélos à assistance électrique (vae) + 3 vélos cargo
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes, dont le siège est situé à Savenay (44260)”
Description du marché:
“la prestation de service concerne un service de mise en location d'une flotte de vélos et de maintenance du parc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 228-717803 (2023-11-22)