gestion et exploitation de l'aérodrome d'épinal-mirecourt
Conseil départemental des Vosges
le projet de marché concerne l'attribution à un titre exclusif et principal à un titulaire la gestion et l'exploitation de l'aérodrome d'epinal Mirecourt. Le titulaire devra assurer la mission dans les conditions du CCTP et conformément aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant d'aéroport, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-04 | Avis de marché |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: S23022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484588
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aérodrome d'epinal-mirecourt - avenue des Vosges - 88500 Juvaincourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture EPINAL
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: Nicolas PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 152-484588 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: S23022
Brève description:
le projet de marché concerne l'attribution à un titre exclusif et principal à un titulaire la gestion et l'exploitation de l'aérodrome d'epinal Mirecourt. Le titulaire devra assurer la mission dans les conditions du CCTP et conformément aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant d'aéroport, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484588
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
deux visites sont organisées sur site (la visite est obligatoire et devra être effectuée le 25 août ou 1er septembre 2023). Voir complément d'information art 5.2 du Règlement Consultation.
Aucune transmission du dossier de consultation (Dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 6 ans.
deux visites sont organisées sur site (la visite est obligatoire et devra être effectuée le 25 août ou 1er septembre 2023). Voir complément d'information art 5.2 du Règlement Consultation.
Aucune transmission du dossier de consultation (Dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr.
Site principal ou lieu d'exécution: aérodrome d'epinal-mirecourt - avenue des Vosges - 88500 Juvaincourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture EPINAL
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: Nicolas PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 152-484588 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021235
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484588
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: société d'exploitation de l'aéroport d'epinal Mirecourt
Adresse postale: 10, rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 1 747 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 009-021235 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de marché concerne l'attribution à un titre exclusif et principal à un titulaire la gestion et
l'exploitation de l'aérodrome d'epinal Mirecourt. Le titulaire devra assurer la mission dans les conditions du CCTP et conformément
aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant d'aéroport, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021235
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484588
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024, reconductible une fois pour la même durée. Le montant indiqué au point V.2.4 correspond au prix global et forfaitaire annuel
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :
Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000
epinal (commandepublique@vosges.fr - fax : +33 03.29.30.34.96)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de marché concerne l'attribution à un titre exclusif et principal à un titulaire la gestion et
l'exploitation de l'aérodrome d'epinal Mirecourt. Le titulaire devra assurer la mission dans les conditions du CCTP et conformément
aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant d'aéroport, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: société d'exploitation de l'aéroport d'epinal Mirecourt
Adresse postale: 10, rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 1 747 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024, reconductible une fois pour la même durée. Le montant indiqué au point V.2.4 correspond au prix global et forfaitaire annuel
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :
Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la Préfecture 88000
epinal (commandepublique@vosges.fr - fax : +33 03.29.30.34.96)
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