Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots)

EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE

Les contrats ont pour objet la gestion et l’exploitation d’une déchèterie située à Nanterre, ainsi que des prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison (lot n°1), et la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux en déchèterie (lot n°2).

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots)
Numéro de référence: 26047_117_DECHETERIES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 183 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26047
Titre: LOT 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison

Informations complémentaires:

Le montant estimatif et le montant maximum de l'accord-cadre relatif au lot 1 s'entendent sur la durée totale du contrat.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Moyens humains, organisation et encadrement dédiés afin d’assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service : 16% Sous-critère 1.2 – Moyens techniques, véhicules et équipement dédiés : 7% Sous-critère 1.3 – Qualité de l’exploitation, de l’entretien, du maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d’exploitation du site et notamment la réglementation ICPE : 13% Sous-critère 1.4 – Qualité de la gestion des accès, des outils informatiques et de la régie de recette : 10% Sous-critère 1.5 – Qualité des mesures relatives à la sécurité, la sûreté et la gestion des risques : 5% Sous-critère 1.6 – Qualité du suivi des prestations, du reporting et du service : 5% Sous-critère 1.7 – Méthodologie mise en œuvre pour assurer les performances de tri, la valorisation et innovations proposées : 4%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26117
Titre: LOT 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 95 750 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par période annuelle, soit 383 000 € HT sur sa durée totale.

Ville: Nantere
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT), et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Organisation, réactivité et délais d’intervention (15 %) Sous-critère 1.2 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (15 %) Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens matériels proposés pour l’exécution des prestations (10 %) Sous-critère 1.4 : Qualité des traitements et exutoires proposés (10 %), Sous-critère 1.5 : Qualité de service, de la traçabilité et de la sécurité (10 %),
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
URL: https://www.pold.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Ils sont passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique (AOO). Le contrat relatif au lot n°1 est traité à prix forfaitaires pour les prestations d’exploitation de la déchèterie de Nanterre, ainsi que pour les prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison et unitaires pour les prestations de transport des déchets pour la déchèterie de Nanterre et diverses prestations annexes. Le contrat relatif au lot n°2 est traité à prix unitaires pour les prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux issus de la déchèterie de Nanterre. La consultation est divisée en deux (2) lots : • lot n° 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 6 000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 3 800 000 € HT sur sa durée totale. • lot n° 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par an, soit 383 000 € HT sur sa durée totale. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu’au 31 décembre 2030 inclus. Néanmoins, l’exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable), soit une durée d’exécution de 4 ans fermes. Le titulaire bénéficie d’une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2027 (environ 2 mois). Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable) ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, pour une durée totale maximal de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et ses trois annexes : Annexe 1 : Liste de reprise du personnel Annexe 2 : Charte RGPD de l’Établissement Public Territorial POLD Annexe 3 : Liste des pénalités (un onglet par lot) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°1, et ses 14 annexes : Annexe 1 : Tonnages et fréquentation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 2 : Plan de circulation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 3 : Photos de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 4 : Règlement intérieur de la déchèterie à Nanterre Annexe 5 : Règlement intérieur de la déchèterie à Rueil-Malmaison Annexe 6 : Courrier de la Préfecture relatif au classement ICPE de la déchèterie à Nanterre Annexe 7 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-1 Annexe 8 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-2 Annexe 9 : Fiche technique des barrières d’accès de la déchèterie à Nanterre Annexe 10 : Exutoires de la déchèterie à Nanterre Annexe 11 : Modèle PV passation entre régisseurs Annexe 12 : Avenant ouverture compte DFT Annexe 13 : Procuration sur compte DFT Annexe 14 : Formulaire d'habilitation banque en ligne - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°2 - l’acte d’engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - pour le lot n°1 uniquement : le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°1 uniquement : le décompte prévisionnel d’exploitation, à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°2 uniquement : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, commun aux deux lots, à remplir. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 inclus. VISITE : Cf. article 4.3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409889 (2026-06-11)

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