gestion et exploitation d'une déchèterie située à Nanterre

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet la gestion et l'exploitation d'une déchèterie située à Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

le contrat a pour objet la gestion et l'exploitation d'une déchèterie située à Nanterre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: 88 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.Pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853198&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853198&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495396
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie fixe, située à Nanterre, dans le département des Hauts-De-Seine et accessible à l'ensemble des habitants de l'etablissement Public Territorial (Ept) de Paris Ouest La Défense (Pold) ainsi qu'aux EPT limitrophes avec lesquels une convention d'accès est mise en place.Accord-cadre de services mono-attributaire (Ccag/Fcs) dit composite, traité à prix forfaitaires (gestion et exploitation de la déchèterie) et qui s'exécute à bons de commande pour les prestations traitées à prix unitaires (transport et du traitement des déchets). Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 10 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'1 an). A titre indicatif et non-contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 3 294 726 euro(s) (H.T.). Il comprend une variante facultative à l'initiative de l'acheteur (cf. Article 2.6 du Rc)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il est conclu à compter de sa notification au titulaire, jusqu'au 31/12/2025, pour la 1ère année d'exécution et est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an, dans la limite maximum globale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R.2112-4 du Ccp). En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée, - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'agence soumissionnaire ainsi que du groupe auquel elle appartient, le cas échéant,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).- déclarations appropriées, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - agréments ou autorisations de transport, déchets dangereux et non dangereux, arrêté d'exploitation des filières de traitement.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique analysée sur la base du CRT selon les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Moyens humains et organisation dédiés afin d'assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Moyens techniques dédiés pour assurer l'exploitation et le gardiennage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Entretien et maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d'exploitation du site et notamment la règlementation ICPE
Sous-critère no4 : Organisation mise en oeuvre afin d'assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité pour le personnel et les usagers
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère no5 : Méthodologie proposée pour atteindre les performances de tri inscrites au CCTP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière analysée sur la base du DQE estimatif fourni
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Support de l'EPT POLD : Sarah AZZOUZ, juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853198&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme

précisions rubrique Ii.2.5 (critères de jugement) : les pondérations sont exprimées en pourcentage. Le sous-critère no3 est complété comme suit : Entretien et maintien des sites en état (moyens humains et matériels) et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d'exploitation du site et notamment la règlementation IcpeLes critères de jugement s'appliquent à l'offre de base et à la variante.Précisions RUBRIQUE Ii.2.7 (durée du contrat) : Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2025, pour la première année d'exécution. Néanmoins, l'exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2024 (sous réserve d'une notification préalable). Le titulaire bénéficie d'une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2024 (environ 3 semaines).Visite OBLIGATOIRE : Cf. Article 4.3 du rc composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe " reprise du personnel ",- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 9 annexes :o Annexe 1 : Tonnages de la déchèterie de NanterreO Annexe 2 : Schéma de fonctionnement du site dans le cadre du marchéo Annexe 3 : Fiche technique barrièreso Annexe 4 : Ancien Règlement intérieur de la déchèterieo Annexe 5 : Arrêtés PréfectorauxO Annexe 6 : Description du système de télésurveillance de la déchèterie de NanterreO Annexe 7 : Exutoires prévisionnels de PoldO Annexe 8 : Tableau de bord des relevés mensuelso Annexe 9 : Modèle de tableau de suivi des dégradations et des réparations - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de ses annexes :o Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), à remplir par le soumissionnaire,o Annexe 2 : Décompte prévisionnel d'exploitation, à compléter par le soumissionnaire,nb : 1 AE et ses annexes pour l'offre de base, et 1 AE et ses annexes pour l'offre variante- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel) pour l'offre de base et pour la variante,- le Cadre de Réponse Technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire (que le soumissionnaire remplira pour l'offre de base, et pour l'offre variante, s'il en propose une, le cas échéant).- le certificat de visite vierge modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE : Cf. Article 3.2 du rcacompte et règlement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 septembre 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afinde pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 septembre 2023 inclus. critères de sélection des offres : Cf. Article 10.2 du RC. L'Acheteur réalise deux classements distincts, afin de tenir compte de la variante : - classement no1 : offre de base,- classement no2 : offre variante. dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du rcmodalités de réponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée, les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 10.4 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 11 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-495396 (2023-08-10)

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