Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion et exploitation d'une déchèterie située à Nanterre
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la gestion et l'exploitation d'une déchèterie située à Nanterre”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie fixe, située à Nanterre, dans le département des Hauts-De-Seine et accessible à l'ensemble...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie fixe, située à Nanterre, dans le département des Hauts-De-Seine et accessible à l'ensemble des habitants de l'etablissement Public Territorial (Ept) de Paris Ouest La Défense (Pold) ainsi qu'aux EPT limitrophes avec lesquels une convention d'accès est mise en place.Accord-cadre de services mono-attributaire (Ccag/Fcs) dit composite, traité à prix forfaitaires (gestion et exploitation de la déchèterie) et qui s'exécute à bons de commande pour les prestations traitées à prix unitaires (transport et du traitement des déchets). Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 10 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'1 an). A titre indicatif et non-contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 3 294 726 euro(s) (H.T.). Il comprend une variante facultative à l'initiative de l'acheteur (cf. Article 2.6 du Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : valeur technique analysée sur la base du CRT selon les sous-critères suivants :”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Moyens humains et organisation dédiés afin d'assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Moyens techniques dédiés pour assurer l'exploitation et le gardiennage”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no3 : Entretien et maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d'exploitation du site et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no3 : Entretien et maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d'exploitation du site et notamment la règlementation ICPE
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no4 : Organisation mise en oeuvre afin d'assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité pour le...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no4 : Organisation mise en oeuvre afin d'assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité pour le personnel et les usagers
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Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no5 : Méthodologie proposée pour atteindre les performances de tri inscrites au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière analysée sur la base du DQE estimatif fourni
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu à compter de sa notification au titulaire, jusqu'au 31/12/2025, pour la 1ère année d'exécution et est reconductible tacitement 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
il est conclu à compter de sa notification au titulaire, jusqu'au 31/12/2025, pour la 1ère année d'exécution et est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an, dans la limite maximum globale de 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R.2112-4 du Ccp). En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée, - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'agence soumissionnaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de l'agence soumissionnaire ainsi que du groupe auquel elle appartient, le cas échéant,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).- déclarations appropriées, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - agréments ou autorisations de transport, déchets dangereux et non dangereux, arrêté d'exploitation des filières de traitement.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“précisions rubrique Ii.2.5 (critères de jugement) : les pondérations sont exprimées en pourcentage. Le sous-critère no3 est complété comme suit : Entretien...”
précisions rubrique Ii.2.5 (critères de jugement) : les pondérations sont exprimées en pourcentage. Le sous-critère no3 est complété comme suit : Entretien et maintien des sites en état (moyens humains et matériels) et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d'exploitation du site et notamment la règlementation IcpeLes critères de jugement s'appliquent à l'offre de base et à la variante.Précisions RUBRIQUE Ii.2.7 (durée du contrat) : Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2025, pour la première année d'exécution. Néanmoins, l'exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2024 (sous réserve d'une notification préalable). Le titulaire bénéficie d'une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2024 (environ 3 semaines).Visite OBLIGATOIRE : Cf. Article 4.3 du rc composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe " reprise du personnel ",- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 9 annexes :o Annexe 1 : Tonnages de la déchèterie de NanterreO Annexe 2 : Schéma de fonctionnement du site dans le cadre du marchéo Annexe 3 : Fiche technique barrièreso Annexe 4 : Ancien Règlement intérieur de la déchèterieo Annexe 5 : Arrêtés PréfectorauxO Annexe 6 : Description du système de télésurveillance de la déchèterie de NanterreO Annexe 7 : Exutoires prévisionnels de PoldO Annexe 8 : Tableau de bord des relevés mensuelso Annexe 9 : Modèle de tableau de suivi des dégradations et des réparations - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de ses annexes :o Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), à remplir par le soumissionnaire,o Annexe 2 : Décompte prévisionnel d'exploitation, à compléter par le soumissionnaire,nb : 1 AE et ses annexes pour l'offre de base, et 1 AE et ses annexes pour l'offre variante- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel) pour l'offre de base et pour la variante,- le Cadre de Réponse Technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire (que le soumissionnaire remplira pour l'offre de base, et pour l'offre variante, s'il en propose une, le cas échéant).- le certificat de visite vierge modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE : Cf. Article 3.2 du rcacompte et règlement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 septembre 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afinde pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 septembre 2023 inclus. critères de sélection des offres : Cf. Article 10.2 du RC. L'Acheteur réalise deux classements distincts, afin de tenir compte de la variante : - classement no1 : offre de base,- classement no2 : offre variante. dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du rcmodalités de réponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée, les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 10.4 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 11 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 155-495396 (2023-08-10)