gestion du stationnement payant sur la voirie de la Commune de Fort-De-France

Ville de Fort de France

fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs de la Ville de Fort-De-France La gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en place et l'exploitation D'Une solution de paiement dématérialisé D'Une solution de contrôle, et de gestion des forfaits post-stationnement (Fps) et des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• Ville de Fort de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Numéro de référence: AO/ACCBC/GestionParking/012024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fort de France
Adresse postale: rue victor sévère
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://Fortdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: mpdsp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +596 596591465 📞
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yECHs0ZGSJ 🌏
URL pour la participation: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021418
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . La partie à bons de commande est passée : Montant maximum: 800 000 euro(s) HtLe montant de la prestation forfaitaire est inclus dans le montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: la présente consultation est divisée en deux (2) lots techniques indissociables
Intitulé du lot: fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture pose entretien et maintenance des horodateurs
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le présent marché est conclu pour une période deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d'exécution seront précisés dans les documents du marché et sur chaque bon de commande

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: la gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en place et l'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: la gestion du stationnement payant
Informations complémentaires:

le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, la partie à bons de commande est passée : Montant maximum : 200 000 euro(s) HtLe montant de la prestation forfaitaire est inclus dans le montant maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 ou papier libre) -Déclaration du candidat (modèle Dc2) -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat -La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché -Certificats de Qualifications professionnelles-la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de Fort de France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique -smtea
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yECHs0ZGSJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). -Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994

Source: OJS 2024/S 009-021418 (2024-01-09)

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