fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs de la Ville de Fort-De-France La gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en place et l'exploitation D'Une solution de paiement dématérialisé D'Une solution de contrôle, et de gestion des forfaits post-stationnement (Fps) et des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du stationnement payant sur la voirie de la Commune de Fort-De-France
AO/ACCBC/GestionParking/012024”
Produits/services: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Brève description:
“fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs de la Ville de Fort-De-France La gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en...”
Brève description
fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs de la Ville de Fort-De-France La gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en place et l'exploitation D'Une solution de paiement dématérialisé D'Une solution de contrôle, et de gestion des forfaits post-stationnement (Fps) et des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: la présente consultation est divisée en deux (2) lots techniques indissociables
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose, entretien et maintenance des horodateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: fourniture pose entretien et maintenance des horodateurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le présent marché est conclu pour une période deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le présent marché est conclu pour une période deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d'exécution seront précisés dans les documents du marché et sur chaque bon de commande
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Informations complémentaires:
“le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . La partie à bons de commande est passée :...”
Informations complémentaires
le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . La partie à bons de commande est passée : Montant maximum: 800 000 euro(s) HtLe montant de la prestation forfaitaire est inclus dans le montant maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion du stationnement payant avec la fourniture, la mise en place et l'exploitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Description du marché: la gestion du stationnement payant
Informations complémentaires:
“le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, la partie à bons de commande est passée :...”
Informations complémentaires
le marché prendra la forme d'un marché mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, la partie à bons de commande est passée : Montant maximum : 200 000 euro(s) HtLe montant de la prestation forfaitaire est inclus dans le montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 ou papier libre) -Déclaration du candidat (modèle Dc2) -Documents...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 ou papier libre) -Déclaration du candidat (modèle Dc2) -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat -La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché -Certificats de Qualifications professionnelles-la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Fort de France
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). -Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
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Source: OJS 2024/S 009-021418 (2024-01-09)