Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier

CNRS Délégation Occitanie Est

Le consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier. Adresse d’exécution : Centre National de la Recherche Scientifique Campus « Route de Mende » Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) 1919 Route de Mende 34193 Montpellier cedex 05 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• CNRS Délégation Occitanie Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier
Numéro de référence: 2026-BIOCAMPUS-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Identifiant interne: 2026-BIOCAMPUS-25
Titre: Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier
Description du marché:

La consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier. Adresse d’exécution : Centre National de la Recherche Scientifique Campus « Route de Mende » Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) 1919 Route de Mende 34193 Montpellier cedex 05 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre National de la Recherche Scientifique
Campus « Route de Mende » - 1919 Route de Mende
Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA)
Code postal: 34193
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Valeur environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La visite des lieux d’exécution du marché est facultative. Plusieurs dates de visites des lieux d’exécution du marché seront proposées. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit envoyer un mail, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), afin de convenir d’une date de visite. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite ne seront pas jugées irrégulières. Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution relative au domaine social ou à l’emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens (articles L. 2112-2-1 et L. 3114-2-1 du CCP).

Site principal ou lieu d'exécution

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde est :
- Soit remise en mains propres contre récépissé,
- Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
« Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR »
AOO – Nom de la procédure
Adresse du CNRS
La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La présentation de variantes est interdite.
La visite des lieux d’exécution du marché est facultative.
Plusieurs dates de visites des lieux d’exécution du marché seront proposées.
Pour effectuer la visite, chaque candidat doit envoyer un mail, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), afin de convenir d’une date de visite.
Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront.
Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite.
Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite ne seront pas jugées irrégulières.
Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre :
- Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ;
- Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du CCP) ;
- Une clause sous forme de condition d’exécution relative au domaine social ou à l’emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens (articles L. 2112-2-1 et L. 3114-2-1 du CCP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613434 📞
URL: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057094&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057094&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les PSE et les variantes ne sont pas autorisées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 67 54 81 00 📞
Fax: +33 4 67 54 74 10 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658695 (2026-09-22)

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