gestion des demandes d'accord des activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA

DSNA

cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.
Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de u space

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: MPF-23-21007
Brève description:

cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat. Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de u space

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022201
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222695
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

la DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 4 et se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de valeur technique est inférieure à 30/60, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de u space

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de U Space.

Il est précisé que cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure Pf_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d'accords d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna "

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois, par période de 1 an. Durée maximum: 5 ans
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aérodromes France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques du candidat et de ses éventuels sous traitants

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.

Sauf renoncement du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.

Les acomptes sont déterminés en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En application de l'article R2142-21du code de la commande publique ; l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et professionnelles telles que décrites dans le Rapc.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats les documents (RAPC et note technique en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

Les candidatures doivent être transmises à…

… l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (maximum 8) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).

… l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le Rapc.

La DSNA pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-022201 (2024-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)

Services de téléphonie et de transmission de données (10)

Services de messagerie et d'information électroniques (1)