cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.
Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de u space
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des demandes d'accord des activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA
MPF-23-21007”
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au...”
Brève description
cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.
Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de u space
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aérodromes France métropolitaine
Description du marché:
“cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au...”
Description du marché
cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d'un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.
Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d'autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de U Space.
Il est précisé que cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure Pf_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d'accords d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois, par période de 1 an. Durée maximum: 5 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et professionnelles telles que décrites dans le Rapc.
Description
Informations complémentaires:
“la DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 4 et se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et...”
Informations complémentaires
la DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 4 et se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de valeur technique est inférieure à 30/60, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques du candidat et de ses éventuels sous traitants” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.
Sauf renoncement du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Les acomptes sont déterminés en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En application de l'article R2142-21du code de la commande publique ; l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222695
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“l'Acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats les documents (RAPC et note...”
l'Acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats les documents (RAPC et note technique en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.
Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (maximum 8) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le Rapc.
La DSNA pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 009-022201 (2024-01-09)