gestion des dechets menagers et assimiles

Com com de Freyming-Merlebach

assurer au 1er octobre 2023:
1 - lot no23-1 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais) ;
2 - lot no23-2 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
3 - lot no23-3 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
4 - lot no23-4 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
5 - lot no23-5 : Collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com com de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO OM- MP04-2023
Brève description:

assurer au 1er octobre 2023: 1 - lot no23-1 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais) ; 2 - lot no23-2 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais) ; 3 - lot no23-3 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ; 4 - lot no23-4 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ; 5 - lot no23-5 : Collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com com de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002154 📞
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207890
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurer au 1er octobre 2023:

1 - lot no23-1 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais) ;

2 - lot no23-2 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais) ;

3 - lot no23-3 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;

4 - lot no23-4 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;

5 - lot no23-5 : Collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire

Intitulé du lot: gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais)
Numéro du lot: 23-1
Brève description: voir CCTP
Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

les prestations seront exécutées, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de deux (2) ans et trois (3) mois reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais)
Numéro du lot: 23-2
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais)
Numéro du lot: 23-3
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais)
Numéro du lot: 23-4
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire
Numéro du lot: 23-5
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries communautaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245700398
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strsbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Source: OJS 2023/S 070-207890 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 357 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472925
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207890
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
voir DCE

Objet
Champ d'application du marché

voir DCE

voir dce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: citraval
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 440 240 EUR 💰
Nom: ttm environnement
Numéro d'enregistrement national: 45127481500013
Adresse postale: 297 chemin de l'ecluse ZI Pré à Varois
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Valeur totale du marché: 108 320 EUR 💰
77 933 EUR 💰
Nom: chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: zi la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Valeur totale du marché: 123 004 EUR 💰
Nom: mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: ruelle du Breuil Route de Laneuveville
Commune postale: Houecourt
Code postal: 88170
Valeur totale du marché: 157 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 149-472925 (2023-08-01)

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