Procédure pour 4 lots séparés passée en appel d'offre ouvert. Lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande et lots 2 et 4 en marché ordinaire. Marché réservé pour le lot 2. Conditions d'exécution et critères de jugement des offres à caractère social et environnemental. Reprise de personnel pour les lots 1 et 3. Période de préparation pour les lots 1 et 3 et début des prestations pour tous les lots à compter du 01/04/2027 pour une durée de 7 ans pour les lots 1 à 3 et 4 ans pour le lot 4. Prix unitaires et révisables, avance prévue, reprise sur le lot 4, clauses de réexamen. Clause d'intéressement pour le lot 3. Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC).
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy-.
Numéro de référence: MGN_MGN_2026_014
Brève description:
“Procédure pour 4 lots séparés passée en appel d'offre ouvert. Lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande et lots 2 et 4 en marché ordinaire. Marché...”
Brève description
Procédure pour 4 lots séparés passée en appel d'offre ouvert. Lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande et lots 2 et 4 en marché ordinaire. Marché réservé pour le lot 2. Conditions d'exécution et critères de jugement des offres à caractère social et environnemental. Reprise de personnel pour les lots 1 et 3. Période de préparation pour les lots 1 et 3 et début des prestations pour tous les lots à compter du 01/04/2027 pour une durée de 7 ans pour les lots 1 à 3 et 4 ans pour le lot 4. Prix unitaires et révisables, avance prévue, reprise sur le lot 4, clauses de réexamen. Clause d'intéressement pour le lot 3.
Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.”
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2031. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements
amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché (notamment pour
les véhicules de collecte pour lesquels une carburation particulière est imposée).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au Règlement de la Consultation”
“Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC). Le...”
Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC). Le nombre de 1 indiqué à la rubrique "Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre" (point 5.1.15 de chaque lot) concerne le nombre de titulaires; il n'y a pas de limitation du nombre de candidats dans cette procédure.
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 081-284590 (2026-04-24)