gestion des déchets issus des déchetteries et collecte des emballages en verre

Decazeville Communauté

enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des deux déchetteries et collecte des points d'apport volontaire du verre sur le territoire de la communauté de communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2023-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202317M
Brève description:
enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des deux déchetteries et collecte des points d'apport volontaire du verre sur le territoire de la communauté de communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Métaux de base 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: decazeville communauté
Adresse postale: maison de L'Industrie -Bp68
Code postal: 12300
Commune postale: Decazeville
Contact
Adresse Internet: http://www.decazeville-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decazeville-communaute.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647893
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, gravats, bois en mélange et enlèvement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:
enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, gravats, bois en mélange et enlèvement des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 291666.66 EUR 💰
Description des renouvellements:
ce marché est reconductible deux fois pour un an à chaque nouvelle période:
-1er reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025
- 2e reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026
la valeur estimée de 291666.66 euros HT s'entend par année
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des métaux avec mise à disposition d'une benne
Numéro du lot: 2
Brève description: enlèvement et traitement des métaux avec mise à disposition d'une benne
Valeur estimée hors TVA: 20833.33 EUR 💰
Description des renouvellements:
la valeur estimée de 20833.33 euros HT s'entend par année. Il s'agit d'une recette
Intitulé du lot: enlèvement traitement et fourniture des contenants des déchets toxiques, batteries et piles de clôture
Numéro du lot: 3
Brève description:
enlèvement traitement et fourniture des contenants des déchets toxiques, batteries et piles de clôture
Valeur estimée hors TVA: 29166.67 EUR 💰
Description des renouvellements: la valeur estimée de 29166.67 euros HT s'entend par année
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire verre
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte des bornes d'apport volontaire verre
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Description des renouvellements: la valeur estimée de 33333.33 euros HT s'entend par année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation ( Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marchespublics-smica.safetender.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv-Bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647893 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des déchets issus des déchetteries et collecte des emballages en verre
Valeur totale du marché: 409 527 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793205
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-647893
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement et traitement des cartons, déchets verts gravats bois en mélange et enlèvement des encombrants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: decazeville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): conformité des infrastructures
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): capacité et expérience
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Conformite des infrastructures
Capacite et experience
Conformite infrastructures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: veolia proprete midi pyrenees sas
Numéro d'enregistrement national: 38015787500093
Commune postale: Sebazac
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 388687.31 EUR 💰
Nom: sirmet
Numéro d'enregistrement national: 43238332100101
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 12260
Valeur totale du marché: 42082.74 EUR 💰
Nom: chimirec massif central
Numéro d'enregistrement national: 42575129000019
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 27360.45 EUR 💰
Nom: sas pierre carcano
Numéro d'enregistrement national: 81934733700019
Commune postale: Saint-Juery
Code postal: 81160
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 35562.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 251-793205 (2023-12-26)