gestion des déchets issus des déchetteries et collecte des emballages en verre

Decazeville Communauté

enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des deux déchetteries et collecte des points d'apport volontaire du verre sur le territoire de la communauté de communes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2023-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: decazeville communauté
Adresse postale: maison de L'Industrie -Bp68
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marchespublics-smica.safetender.com/
Courrier électronique: contact@decazeville-communaute.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.decazeville-communaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets issus des déchetteries et collecte des emballages en verre 202317M”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des deux déchetteries et collecte des points d'apport volontaire du verre sur le territoire de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, gravats, bois en mélange et enlèvement des encombrants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, gravats, bois en mélange et enlèvement des encombrants”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291666.66 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible deux fois pour un an à chaque nouvelle période: -1er reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025 - 2e reconduction : 01/01/2026 au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des métaux avec mise à disposition d'une benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Métaux de base 📦
Description du marché: enlèvement et traitement des métaux avec mise à disposition d'une benne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20833.33 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible deux fois pour un an à chaque nouvelle période: -1er reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025 - 2e reconduction : 01/01/2026 au...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement traitement et fourniture des contenants des déchets toxiques, batteries et piles de clôture”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description du marché:
“enlèvement traitement et fourniture des contenants des déchets toxiques, batteries et piles de clôture”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29166.67 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible deux fois pour un an à chaque nouvelle période: -1er reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025 - 2e reconduction : 01/01/2026 au...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des bornes d'apport volontaire verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché: collecte des bornes d'apport volontaire verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible deux fois pour un an à chaque nouvelle période: -1er reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025 - 2e reconduction : 01/01/2026 au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation ( Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv-Bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv-Bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv-Bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647893 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des déchets issus des déchetteries et collecte des emballages en verre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 527 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: decazeville
Description du marché:
“enlèvement et traitement des cartons, déchets verts gravats bois en mélange et enlèvement des encombrants”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): conformité des infrastructures
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): capacité et expérience
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Conformite des infrastructures
Critère de qualité (nom): Capacite et experience
Critère de qualité (nom): Conformite infrastructures

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-647893

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202325M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement et traitement des cartons déchets verts gravats bois en mélange et enlèvement des encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete midi pyrenees sas
Numéro d'enregistrement national: 38015787500093
Commune postale: Sebazac
Code postal: 12740
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 369 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388687.31 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202326M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement des métaux avec mise à disposition d'une benne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sirmet
Numéro d'enregistrement national: 43238332100101
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 12260
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27860.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42082.74 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202327M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement traitement et fourniture des contenants des déchets toxiques, batteries et piles de clôtures”
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec massif central
Numéro d'enregistrement national: 42575129000019
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22973.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27360.45 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202328M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des bornes d'apport volontaire verre
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pierre carcano
Numéro d'enregistrement national: 81934733700019
Commune postale: Saint-Juery
Code postal: 81160
Région: Tarn 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28859.05 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35562.87 💰
Source: OJS 2023/S 251-793205 (2023-12-26)
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