Gestion des déchets issus des déchèteries de la CC Châteaubriant Derval

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Gestion des déchets issus des déchèteries

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus des déchèteries de la CC Châteaubriant Derval
Numéro de référence: 26-10
Brève description: Gestion des déchets issus des déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26-10-2
Titre: Location de bennes, transport, traitement et valorisation des gravats
Description du marché:

- Mise à disposition de bennes pour les déchets gravats sur les sites de Châteaubriant et Petit-Auverné ; - Chargement des déchets gravats sur le site de Lusanger ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets gravats réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 26-10-1
Titre: Location de bennes, transport, traitement / valorisation / stockage / conditionnement du tout-venant, du bois, du verre et du carton
Description du marché:

- Mise à disposition de bennes pour les déchets tout-venant, bois, verre, et carton sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, tri et/ou traitement/valorisation des déchets tout-venant réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets bois réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, stockage et conditionnement des déchets verre et cartons réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 26-10-3
Titre: Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets verts
Description du marché:

- Mise à disposition de bennes pour les déchets verts sur le site de Petit-Auverné ; - Chargement des déchets verts sur les sites de Lusanger et Châteaubriant ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets verts réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Chargement, évacuation et traitement ponctuels des souches réceptionnées sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-10-4
Titre: Location de contenants, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux
Description du marché:

- Mise à disposition des contenants nécessaires pour le stockage et l’évacuation des différents types de déchets dangereux sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets dangereux réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26-10-5
Titre: Location de bennes, transport, traitement et valorisation des déchets métalliques
Description du marché:

- Mise à disposition de bennes pour les déchets métalliques sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Evacuation, traitement et valorisation des déchets métalliques réceptionnés sur les sites de Châteaubriant, Lusanger et Petit-Auverné ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations fixée au 1er janvier 2027, et pourront être reconductibles 1 fois pour une période de 12 mois supplémentaires. La durée des marchés ne pourra ainsi pas excéder 4 ans. La reconduction pour une année supplémentaire sera tacite sauf dénonciation par la Communauté de Communes Châteaubriant Derval au plus tard 6 mois avant la date d’échéance du contrat. Les marchés se termineront ainsi le dimanche 31 décembre 2029 ou le 31 décembre 2030 selon la reconduction ou non pour une année supplémentaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306172 (2026-04-30)

Avis de marché (2026-05-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est reportée au mercredi 24 juin 2026 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-19 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires

Le CCTP du lot 4 a nécessité des précisions afin de lever toute incohérence et confusion. Une version référencée V2 sera déposée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. Le RC imposait de manière obligatoire une pièce n'ayant pourtant pas de lien avec l'objet du marché, il a donc été décidé de rendre cette pièce facultative. Une version référencée V2 sera déposée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur a jugé opportun de reporter la DLRO au 24 juin 2026 à 12h00 au regard des ajustements opérés ci dessus.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 306172-2026
Source: OJS 2026/S 097-350219 (2026-05-19)

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