Gestion des Déchets conventionnels et prestations connexes

CEA Marcoule

Gestion des Déchets conventionnels et prestations connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: B23-05289-SC
Brève description: Gestion des Déchets conventionnels et prestations connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.chabaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 430480193 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680453
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Reprise de personnel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Les prestations standards :
o La mise à disposition des conditionnements
o La collecte des déchets
o La réception des déchets
o Le contrôle du tri / écarts et refus de collecte
o Le regroupement des déchets sur le CDR
o La gestion des stocks
o La programmation et la réalisation des évacuations
o La gestion administrative et la traçabilité
- Prestations connexes :
o L’intervention sur des déchets amiantés
o La gestion de crise
o L’exploitation des fosses bétons
o Le balayage des voieries et parkings du site
o L’exploitation des broyeurs papier
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché peut-être renouvelé deux fois par périodes successives de 12 mois
Description des options:
Option 1 : Réversibilité entrante
Option 2 : Réversibilité sortante
Option 3 : 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle (soit du 01/10/2027 au 30/09/2028)
Option 4 : 12 mois supplémentaires d’exécution contractuelle (soit du 01/10/2028 au 30/09/2029)
Informations complémentaires: Reprise de personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidatures :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible
d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
b. Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune
des 3 dernières années),
c. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public,
d. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé0
7. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité,
délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou soustraitant).
8. Le certificat de qualité ISO 9001 / 14001 / 45001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent.
A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité,
afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
9. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.
10. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant
approbation de l’instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la
classification :
soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire.
soit un dossier de demande d’habilitation dument complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité
du CEA Marcoule : mar.bos.entr@cea.fr .
Les documents (attestation d’habilitation, dossier de demande d’habilitation dûment complété) doivent
impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule avant la date de remise des candidatures
figurant au présent règlement, préférentiellement par mail à l’adresse suivante : mar.bos.entr@cea.fr ou par
courrier sous enveloppe séparée (Officier de Sécurité CEA Marcoule, DIR/CSAE, bâtiment 419 – BP 17171 –
30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – 04.44.79.51.11).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent règlement de consultation. A défaut de les avoir fourni dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir
renoncé à sa demande pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de
sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informatio

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: CHABAUD Stéphanie
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis octobre 2028
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation
de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les
candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1 du
présent avis / dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 217-680453 (2023-11-06)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures